par l'Administration devant la commission de conciliation qui s'est réunie le 4 novembre 1998 et communiqué avec les conclusions de l'Administration signifiées le 23 août 2000 que l'immeuble sis 108, rue

mentionner sa dénomination et son siège social ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'acte avait été délivré à "la Générale du bâtiment" dont le siège social est 8 rue

Canal'Autos, CE VO LIS et Touring ; "aux motifs que "vu la requête présentée le 20 novembre 2002 par Guy X..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue

-Y..., une ordonnance de non-conciliation rendue le 4 novembre 1993 les a autorisés à résider séparément et a attribué à l'épouse la jouissance du logement du ménage, 20, rue des Fougères à Paris (20ème

. ; "aux motifs que A... a malencontreusement laissé tomber sa sacoche, qui contenait un revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de la Croix rouge, venant aux droits de la société nouvelle rue

manoeuvre entreprise par le prévenu, que de la configuration des lieux et en particulier de l'espace dont le conducteur du scooter aurait pu disposer, que le prévenu pour tourner à gauche ait circulé rue

par la diffusion d'écrits ; qu'en l'espèce, il n'est pas précisé par les poursuites la nature et l'origine politique, philosophique ou religieuse des objets proposés par les prévenus aux passants de la rue

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à ce que les époux X... soient condamnés à démolir la véranda édifiée dans la cour de l'immeuble sis 25 bis rue

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en

les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté

de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange mais que cependant le côté