CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940ba9ba5988459c3d7a8
12 décembre 1964
SEBIRE, PRESIDENT DE CHAMBRE, PRESIDENT, M. ROUELLE, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES, PREMIER ASSESSEUR, M.
soc
61372468cd5801467741541c
1 février 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée par la Société entreprise générale industrielle et domestique "SEGID
6079b1769ba5988459c522e1
30 novembre 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-3 et L. 436-3 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., salariée protégée au service de la société SEGID, a été licenciée
comm
6079d6479ba5988459c5a984
7 janvier 1965
SEBIRE.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LABBE ET COLAS DE LA NOUE. A RAPPROCHER : 17 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, III, NO 406 (1ER), P. 332 ET LES ARRETS CITES.
civ1
613720e0cd580146773ef220
10 mai 1989
Attendu que Mme Nathalie Z... a déclaré se pourvoir contre un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Paris, rejetant la demande de récusation qu'elle avait formée contre M. le premier juge Sebire
6079d6479ba5988459c5a9b6
24 mars 1965
SEBIRE. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. MARCILHACY ET LEMANISSIER.
613722a0cd580146773ff563
10 avril 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Segine
6079d6479ba5988459c5a9bf
28 avril 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M SEBIRE-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM RICHE ET REMOND.
6079d6479ba5988459c5a981
SEBIRE.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. COMPAIN ET ROUVIERE.
6079d6479ba5988459c5a983
SEBIRE.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. GALLAND ET MAYER. DANS LE MEME SENS : 30 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, III, NO 450, P. 379.
61372349cd58014677407cec
20 juillet 1999
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Jardins de Silène, représentée par son liquidateur amiable la société à responsabilité limitée Segim
civ2
61372110cd580146773f0b2e
22 novembre 1989
le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant "Les Hautes Places" à Saint Mars La Jaille (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Segré
6079d6489ba5988459c5aa68
24 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M SEBIRE-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM NICOLAS ET MAYER.
613722c3cd580146774012a3
18 décembre 1996
Segre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de Mme Renée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2025:C310111
27 février 2025
CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société d'études et de gestion immobilière du Nord-Est (SEGINE
6079b1a89ba5988459c52f3b
18 décembre 2001
rédaction alors en vigueur, interprété à la lumière de la directive CEE n° 93/104 du 23 novembre 1993 ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er août 1994, en qualité d'agent de propreté par la société Segi
61372132cd580146773f1c4d
2 mai 1990
formé par Madame Eliane X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel d'Angers, au profit de Monsieur et Mme X..., demeurant à Segre
613721accd580146773f5e72
7 octobre 1992
(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1991 par le tribunal d'instance de Segre, au profit de la société Parmy, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Saint-Clément
6079d6459ba5988459c5a78d
25 février 1965
SEBIRE. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. CELICE, GEORGE ET CAIL.
6079d6479ba5988459c5a98b
11 janvier 1965
SEBIRE. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. GALLAND ET CELICE.
Page 5 sur 9