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393 résultats pour « Sabri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301160

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

.- Y...) à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Salbris (la commune) d'une portion d'une parcelle leur appartenant, la commune a saisi le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300477

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

prononcé la rescision pour lésion de la vente du 7 mars 2007 passée entre la SPA DE BORDEAUX ET DU SUD OUEST et la société FRIEDLAND et portant sur les parcelles cadastrées AR 277 et AR 29 sises à Salbris

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea37

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Courteix, demeurant ..., 3 / de la société des Etablissements Robert, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société SABI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100974

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

chef-d'oeuvre", "rien ne se fait de grand en un jour", "l'esprit du parcours", "le temps est un luxe à la portée de tous", mais a débouté l'ANPAA de sa demande en suppression de l'image animée d'un sablier

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa155

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

anonyme Gasquet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Société application mécaniques et robinetteries industrielles (Samri

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Ils évoquaient encore une organisation hiérarchisée, avec différents niveaux d'initiation, ainsi que des sacrifices d'animaux effectués à mains nues ou avec des sabres par Mme S... T...

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CC

civ1

613722c2cd58014677401223

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Vincent D..., demeurant Casevecchi, ville Pietrabugno, 20200 Bastia, 6°/ de Mme Marie, Dominique D... épouse Y..., demeurant Favone, Sari di Porto Vecchio, 7°/ de Mme D... épouse E... d'Istria, demeurant

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c2

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Christian X..., demeurant ..., Cidex 1128, 41300 Salbris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200402

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

recevables et bien fondés ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'un bâtonnier a fixé à une certaine somme, à la demande de la SCP d'avocats Woog-Sari-Fréville

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210078

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

La Sari Light Motiv voudrait que, le mandat étant donné jusqu'à décision définitive, la convention ait réservé la possibilité de l'appel.

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CC

civ3

61372657cd58014677424cc4

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

La Défense, 4 / de la société Sari Centres Commerciaux, aux droits de laquelle se trouve la société Sari Conseil, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ...,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300730

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

S... à l'encontre de la sari dauphine 37, de M. K...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300389

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

charges comprises ; débouter la Sari ELHIL de toutes demandes, fins et conclusions contraires ; condamner la Sari ELHIL et Me [L] à leur verser une somme de 3 000 ?

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300526

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Christian Boucher & Associés, ne peuvent, en l'état de tout constat contradictoire, être imputées à cette dernière; que l'examen de la facture émise le 30 mai 2006 par la Sari Ets Langinier et Cie, d'un

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comm

613723cbcd5801467740e3cc

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Conseil une unité centrale, cinq claviers et deux imprimantes de seconde main et livré le matériel avec adaptation de deux prologiciels et d'un logiciel multisociété sur la base du progiciel de gestion Saari

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civ1

613722b8cd580146774009ea

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Angèle D..., épouse Y..., demeurant à Togna, 20145 Sari Disolenzara

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cr

6137253dcd5801467741c207

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Sabri, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 17 novembre 1989, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a porté aux deux tiers de cette peine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301427

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Attendu que les consorts X... ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du 23 mai 2008 rectifiée le 16 juin 2008, du juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher transférant à la commune de Salbris

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CC

comm

613722e5cd58014677402e5f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Claude Weil, administrateur judiciaire, ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Novajet, société à responsabilité limitée, dont le siège est aérodrome de Sabre Union

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CC

soc

613722bbcd58014677400c10

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

agissant en qualité de liquidateur de la société Nangis Magnetic, demeurant ..., 4°/ la société RPS Boeder international, (anciennement RPS international), société anonyme, dont le siège est "Le Sari

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