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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b559ba5988459c42b2a
20 octobre 1982
QUI AVAIENT ETE CONDAMNES PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN PAIEMENT DU CAPITAL ET DES INTERETS ECHUS DE CINQ PRETS QUE LEUR AVAIT CONSENTIS LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SARTHE
cr
6137253bcd5801467741c104
25 juin 1990
Sabbah du chef d'abus de blanc-seing, a relaxé la prévenue et l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200348
12 mars 2015
X..., salarié de la société Charal (la société), a déclaré le 3 juin 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une « tendinite de l'épaule gauche » prise en charge au titre
soc
61372378cd5801467740a39d
2 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-42.728 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe,
6137218acd580146773f49f2
12 décembre 1991
Jean X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe) ; LA COUR, en l'audience
6137219ecd580146773f548c
11 juillet 1991
André B..., demeurant ..., le Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; à la CPAM de la Sarthe, dont le siège est ..., le Mans (Sarthe), LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1991, où étaient présents
613721a9cd580146773f5c10
6 février 1992
(Sarthe), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1991, où étaient
civ3
6137209fcd580146773ec920
24 novembre 1987
. ; demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ... ; 3°)- Monsieur Jacques D..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de Monsieur et Madame A... ; en cassation
ECLI:FR:CCASS:2010:C200946
20 mai 2010
l'objet, en juillet-août 2007, d'un contrôle de son activité par l'agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe
comm
613721f5cd580146773f910f
18 janvier 1994
(Sarthe), 2 / M.
61372236cd580146773fb209
21 juin 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Vallon, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Change
ECLI:FR:CCASS:2014:C200869
22 mai 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° X 13-16. 011 par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Sarah X...-Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10506
18 décembre 2019
Elle fait valoir qu'elle était tenue de se fournir auprès de la société SARA en raison de l'obligation d'approvisionnement exclusif que lui avait édictée la société EDF tandis que celle-ci qui n'était
61372250cd580146773fbf4b
2 novembre 1994
(Hauts-de-Seine), 2 / des Mutuelles du Mans, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / de la Caisse
6137221bcd580146773fa472
3 février 1994
Bernard X..., demeurant ..., La Suze-sur-Sarthe (Sarthe), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, sise ... ; Le directeur régional des affaires sanitaires et
61372300cd580146774043ca
11 mars 1998
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit du Comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège social est
60794de59ba5988459c48b59
17 novembre 2004
société Brasserie de la Place des Iles, 2 / la société Pims'y exploitant sous l'enseigne Café Roma, 3 / Mme Hélène Isnard, épouse Préau, 4 / Mme Jeanne Parracone, veuve Baudino, 5 / la société Sara
ECLI:FR:CCASS:2014:C200773
7 mai 2014
X..., salarié de la société LDC Sablé (la société), a procédé, le 2 mars 2010, à la déclaration de deux maladies auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) qui en a reconnu
61372583cd5801467741e66b
8 novembre 1994
faux, corruption et trafic d'influence, la chambre d'accusation énonce que l'intéressé "ne fait état d'aucun préjudice personnel résultant des infractions susceptibles d'avoir été commises dans la Sarthe
6079a8459ba5988459c4c497
23 janvier 1989
CASSATION sur les pourvois formés par : - la ligue de défense des animaux de la Sarthe représentée par sa présidente, Mme T..., partie civile, - X... Jean-Jacques et X...
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