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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d179ba5988459c48062
9 décembre 2003
9 décembre 2003
571 419 francs, à l'Etablissement de transfusion sanguine Maine-Normandie, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (EFS), des analyses de caryotypes foetaux réalisées pour des patientes
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50783
18 mai 1983
18 mai 1983
: VU LES ARTICLES L 432-1 ET L 433-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME JACQUELINE X..., INSTITUTRICE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC MISE A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201016
18 juin 2015
18 juin 2015
laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de Paris, de Charente, de Charente-Maritime, de la Mayenne, du Finistère, de Vendée, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Sarthe
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1a2
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Gaston, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 11 avril 1991, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a ordonné la révocation du sursis afférent
Source officiellecr
à suivrec/Jacques Z
6137252ccd5801467741b93f
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Sarah, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1989 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100329
25 mars 2009
25 mars 2009
Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b45
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b46
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b47
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b48
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ea6
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372668cd5801467742556f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100560
1 juin 2011
1 juin 2011
C... reconnaissait l'enfant ; que Mme Z... reconnaissait Jeanne à son tour le 15 mars 2008 ; que la "famille adoptive française" a fait assigner les parents de naissance en nullité de ces reconnaissances
Source officielleciv1
613720c4cd580146773ee383
18 janvier 1989
18 janvier 1989
(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles(1ère chambre-1ère section), au profit de Madame Monique Z..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), défenderesse
Source officiellecr
61372558cd5801467741cee8
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Yvette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 17 janvier 1990, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamnée à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu
Source officiellecr
Bruno B... déposait plaintec/David X
61372561cd5801467741d321
14 novembre 1996
14 novembre 1996
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 août 1996, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200945
15 juin 2017
15 juin 2017
sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant dispensé, du 7 au 17 septembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Sara
Source officielleciv2
613721cacd580146773f75c9
9 décembre 1992
9 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans assurances IARD, société d'assurance dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad26
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ..., 45771 Saran, en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100146
12 février 2014
12 février 2014
à l'exercice du droit d'un enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération ; que la seule mésentente entre les grands-parents
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