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83 résultats pour « Sarah SEROR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd580146774209c3

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux Automobiles, sise à Sablé (Sarthe

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

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une rencontre entre Kent X... à bord du fourgon 1229 ZG 29 et Mickaël Y... à bord de la Peugeot 406 blanche 2419 YN 35 volée à Redon ; que cette rencontre lie définitivement ces deux individus à la série

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier