1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la commune de Sorges, représentée par son maire en exercice, dont le siège est en cette qualité en la mairie de Sorges, 24420 Savignac

François X..., demeurant Savignac-de-Miremont, Le Bugue (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de l'Association de recherches

Mme Bernadette X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire du 3 juillet 2008, portant transfert de propriété au profit de la commune de Savigneux

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant "La Chapelle", Paulin, 24590 Salignac-Eyvigues

François X..., demeurant quartier Castelnau, Saugnac et Muret, Pissos (Landes), 2°/ Mme Marie-Gabrielle Z..., épouse Y...

cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du receveur principal des Impôts de Juvisy-Sud-Ouest, dont les bureaux sont avenue de Savigny

(RENE), DOMICILIES A SAVIGNY-SUR-ORGE, EXPOSAIENT QUE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 DECEMBRE 1961, ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT PRES DE LA MAIRIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ET QUE L'UN D'EUX ETAIT SIMPLEMENT

INSTANCE STATUE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ATTENDU QUE, SE PRONONCANT SUR UNE CONTESTATION DU PARTAGE DE L'IMMEUBLE SOCIAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RUE DES ROSSAYS A SAVIGNY-SUR-ORGE

Albert I..., demeurant ... à Clere-les-Pins (Indre-et-Loire), Savigne-Sur-Lathan, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

4 Annexe II) relative à des vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés SCE et SNC Jaboulet-Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons " et Savigny

4 Annexe II) relative à des vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés Sce et Snc Jaboulet Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny

de la société des grands vins Maurice X..., Maurice X... doit être tenu pour responsable des délits constatés à l'occasion des contrôles effectués dans les établissements de Montbard (SARL X...), de Savigny-les-Beaune

Périgny, La Rochelle (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1°) de la société X... transports, dont le siège est à Saugnac

Périgny, La Rochelle (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1°) de la société X... transports, dont le siège est à Saugnac

Delano Y... de Araujo, demeurant précédemment Au Bourg, 01480 Savigneux, et actuellement Au Moyne, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour

et de montage) et de la qualification convenue (mécanicien monteur) ; que si monsieur X... a pu être affecté par l'entreprise utilisatrice sur un autre chantier (BDF Baiesdorf Nivea) un autre lieu (Savigny

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 JANVIER 1979), SAVIGNY A SOUS-TRAITE A LA SOCIETE FANTONI LA FOURNITURE ET LA POSE DE REVETEMENTS

Pierre A..., demeurant à Sermoise-sur-Loire (Nièvre), Nevers, le Crot de Savigny, 2°/ de Mme X...