un logiciel de gestion des manuels scolaires que ceux-ci mettent à la disposition de leurs élèves ; que la société Artémis vend, dans la librairie qu'elle exploite, des livres scolaires et fournit, pour

qu'au cours de leurs cinq semaines de congés payés ; qu'en retenant néanmoins que les maîtres ne pouvaient prétendre à la rémunération de leurs heures de délégation pour les 16 semaines de vacances scolaires

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 1992) d'avoir ainsi statué, alors qu'en se fondant sur des faits de mésentente familiale et d'absentéisme scolaire, qui n'avaient pas été portés à

Appréciée à compter du premier jour de la rentrée scolaire, la durée annuelle de travail effectif, ou assimilé à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés, du personnel titulaire d'un

contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 mai 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'Association de la jeunesse auxerroise (AJA), les "aides scolaires

se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement que les frais de transport litigieux concernaient des transports scolaires

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SNCF pour un montant de 52.813,95 euros, il revient à la victime un solde indemnitaire de 478.203 euros ; "aux motifs, qu'il sera alloué à la victime une indemnité en réparation de son préjudice scolaire

en se déterminant ainsi, sans répondre à la requête qui faisait valoir que le requérant était père de quatre enfants âgés de Il ans, 10 ans, 3 ans et 1 an, que ceux-ci avaient effectué toute leur scolarité

de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire, en vue d'une éventuelle admission de l'enfant en classe d'intégration scolaire ; que la Cour nationale, rejetant leur recours contre cette décision, a

, sans contrat écrit, en qualité de chauffeur de car ; que, le 10 septembre 1992, un contrat de travail intermittent à durée indéterminée a été signé entre les parties ; qu'une annexe pour l'année scolaire

pour la gestion et l'organisation des surveillances de la restauration scolaire » et qu'elle était salarié de l'Association du restaurant scolaire, la cour d'appel n'a pas établi les missions exercées

d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français prononcée à titre complémentaire par une décision définitive antérieure, émanant d'un résident, marié et père de plusieurs enfants nés et scolarisés

et justifier son exclusion immédiate de l'établissement scolaire ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts [J] aux dépens ; Vu

cour d'appel, tenue par les dispositions d'ordre public du Code du travail s'imposant à l'URSSAF, ne permettant pas d'asseoir des cotisations sur des avantages consentis à des jeunes encore en âge scolaire

préfet de la Haute-Corse, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino d'Ampugnani, alors qu'il réside régulièrement dans cette commune pendant toute la durée des vacances scolaires

En vacances scolaires: Semaine 36 : Lundis 8h45-18h15, mardi 9h00-18h00 et mercredi 9h00-13h00.

calomnieuse et qui n'ont jamais formulé la moindre critique sur les qualités professionnelles de leur instituteur ; - ces accusations concordantes émanent de surcroît d'élèves d'âges différents, scolarisés