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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3e99ba5988459c59bee
28 novembre 2000
28 novembre 2000
X..., la SCEA Château Tour Seran (la SCEA) et le GFA Tour Seran (le GFA) ayant été mis le 9 novembre 1992 en redressement puis le 17 janvier 1994 en liquidation judiciaires, leur liquidateur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10528
7 novembre 2018
7 novembre 2018
X... a exigé la poursuite du contrat de prestations de nettoyage; en effet elle produit aux débats des échanges de courriels intervenus uniquement entre elle et la société Laboratoires Sebbin; lors de
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01980
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Y... étaient insistantes et que Monsieur Sevan Y... utilisait le majeur pour essayer de lui pénétrer l'anus ; qu'en affirmant que le comportement répréhensible et déplacé de Monsieur Sevan Y... n'avait
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10221
12 mars 2025
12 mars 2025
[K] [R], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Sebbin, 3°/ à la société ARVA administrateurs judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50092
13 mai 1981
13 mai 1981
POURVOIS N° 80-11 705 ET N° 80-11 985 : SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET DENTAIRE APPARTENANT A SEBBAH
Source officiellesoc
61372103cd580146773f043c
27 septembre 1989
27 septembre 1989
ARDENNES (CSSA), stade Emile X... à Sedan (Ardennes), défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477a5
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1999), que Mlle Nadège Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sedan d'une demande de rappel de salaires à l'encontre de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01124
8 novembre 2011
8 novembre 2011
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2010, RG n° 09/00807), que la SCI Les Caquettes (la SCI), ayant été mise en redressement judiciaire le 20 octobre 1989, la caisse d'épargne de Sedan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201828
11 décembre 2014
11 décembre 2014
X... a demandé à la société civile professionnelle Sebbar (l'avocat), d'assurer en février 2010 sa défense pénale devant la cour d'assises des Hautes-Alpes, aucune convention d'honoraires n'ayant été établie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00892
14 octobre 2014
14 octobre 2014
X..., ès qualités, ont assigné en référé la société Eurauchan devant le président du tribunal de commerce de Sedan aux fins d'obtenir le remboursement des sommes prélevées et le rétablissement des relations
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453a3
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Attendu que le 16 juin 1975 la société Bureau d'études techniques et d'organisation (SEBA) a accepté en sous-traitance la mission confiée par l'Office public des habitations à loyer modéré de la ville
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50941
6 novembre 1984
6 novembre 1984
ET SEPT AUTRES JOUEURS DE FOOTBALL PROFESSIONNELS OU STAGIAIRES, LIES A L'ASSOCIATION CLUB SPORTIF SEDAN-ARDENNES PAR DES CONTRATS PORTANT SUR UNE OU PLUSIEURS SAISONS ET QUI N'AVAIENT PAS RECU LEUR REMUNERATION
Source officiellesoc
61372306cd58014677404762
22 janvier 1998
22 janvier 1998
-43.388 formés par la société Transports rapides réthelois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 4 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce2e
4 mai 1995
4 mai 1995
; Mais attendu que le conseil de prud'hommes de Sedan n'a pas de compétence en matière agricole ; qu'il y a donc lieu de rectifier l'arrêt et de prononcer le renvoi devant le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01356
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... a été engagé le 2 décembre 2002 par la société Seba Méditerranée en qualité d' « ingénieur attaché d'affaire en infrastructure, routes, aménagement urbain » ; que le salarié a été licencié pour faute
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd55
20 décembre 1971
20 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LES DROITS RESPECTIFS DE GUION ET DE SEZANNE, ACHETEURS SUCCESSIFS D'UN MEME IMMEUBLE, APPARTENANT
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59e0
1 avril 1992
1 avril 1992
sociale de la Cour de Cassation a cassé le jugement du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, rendu le 3 mars 1987, et a renvoyé la cause et les parties devant le conseil de prud'hommes de Sedan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10488
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[R] et la société Seba de sorte que les versements obtenus par le service des impôts à l'occasion de la liquidation de biens de la société Seba étaient de nature à libérer M.
Source officielleciv3
613724dfcd58014677419146
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Sevan, M. X... et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Atelier X... Sevan, M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb33f
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Pierre X..., demeurant rue du Chateau à Chemery-sur-Bar (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement), au profit des Chais
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