un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

décembre 1994, la société Mauser emballages a fait l'acquisition d'un bâtiment à usage d'atelier et de bureaux avec terrain attenant auprès de la Société d'économie mixte d'équipement de la Drôme (la SEDRO

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.010, B 03-42.011 et C 03-42.012 ; Attendu que la société Sedri

Y..., conducteur du véhicule impliqué, la société Fiact mutua de seguros, assureur de ce dernier, et le Bureau central français en réparation et indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer

de la société Grégory Wautot, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Fidelidade Companhia de Seguros

R... a été victime, le 24 juin 2014 au Portugal, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un ressortissant portugais et assuré auprès de la société Generali Companhia de seguros

.], 4°/ aux Mutuelles des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 5°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à la société Axa Seguros

Jacques Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du Groupe Sedri V Conseil Application, domicilié en cette qualité ..., 9°/ de la société Tyfoly's Coiffure, société à responsabilité

Y..., ès qualités de liquidateur du groupe Sedri V Conseil, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jacques Chavinier, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des société V conseil application et Sédri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ;

Jacques Chavinier, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés V conseil application et Sedri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

X... a été embauché le 1er janvier 1976, en qualité de collaborateur des services juridiques et fiscaux, par la société Sejo, devenue société Ernst et Whinney fiscalité, et que l'employeur s'était engagé

/ à la société Azkar Overland, dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Tron Express SL, dont le siège est C/Priora Xixilona [Adresse 1] (Espagne), 3°/ à la société Generali Espana de Seguros

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, (Versailles, 21 juin 2001), que le Crédit lyonnais (la banque) a assigné en° juin 1996 sa cliente, la société SA Sedipro

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama Seguros du désistement de son pourvoi formé contre Mmes Marie-Pierre et Elisabeth X...,

arrêt rendu le 26 octobre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE