Pau, 25 juin 2009), que la société Vins, terroirs et traditions (la société VTT) et la société Prodim se sont rapprochées en vue de conclure un contrat de franchise pour un fonds de commerce situé à Seignosse

REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE (PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 5 JUILLET 1971), RENDUE EXECUTOIRE A DEFAUT DE CONTREDIT, D'AVOIR ACCUEILLI LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE " ATELIERS M SEIGNON

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2011), que la société civile immobilière (SCI) Le Lys, assistée de la société Seignerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant 55000 Seigneulles,

DE SEIGNOLLES, A PAYER A CELUI-CI A LA FOIS LE SOLDE DE LEUR DETTE EN PRINCIPAL, SOIT 11213,13 FRANCS, ET LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES PAR UN PRECEDENT ARRET DU 19 NOVEMBRE 1971; ATTENDU

Guy X..., demeurant villa "La Roseraie", route de l'Adour à Saint-Martin de Seignanx (Landes), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Alexandra Y... épouse X..., demeurant 16, lotissement Pachiou et Mahos, à Saint-Martin de Seignanx

Jean-Pierre C..., demeurant châlet Marie-Yvonne à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mlle Annie X..

Bernard Z..., demeurant à Allos Le Seignus (Nord), résidence Le Verdun, 3°/ M. Jacques Z..., demeurant à Lille (Nord), ..., 4°/ M.

un correspondant nommé Mustapha par un sien cousin immigré en France ; que la lettre commence par les phrases suivantes : "Avec la grâce d'Allah tout-puissant nous sommes devenus les maîtres et seigneurs

ELLE ETAIT PROPRIETAIRE A SURESNES, A ETE RENDU PAR " M REBOUL, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS EN QUALITE DE SUPPLEANT M FEFFER, CONSEILLER, ET M SEIGNOLLE

X..., demeurant Saint Martin de Seignan à Saint-Laurent du Var (Landes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/ Monsieur Elisée B..., demeurant Les Seignes

est [Adresse 3], 2°/ à l'association Institut Gustave Roussy, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'association Société philanthropique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Seineo

Richard A..., demeurant Le Preuilh, route de Labenne, 40390 Saint-Martin de Seignanx, 7 / de M.

demeurant à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Jean Pied de Pord, "Bordi Churria", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Denise X... épouse A..., demeurant à Saint-Marrin de Seignanx

René X..., ingénieur ETP, expert en bâtiment, demeurant Les Clarines lotissement Larrieu, à Saint-Martin de Seignanx (Landes), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale

H, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme Marie-Angèle G..., épouse D..., demeurant et domiciliée Domaine d'Arvigne à Saint-Martin de Seigneaux (Landes), 5°) de M.