X..., responsable de chantier au service de la société Segi, et tous les salariés de la société ont cessé le travail le 26 janvier 2000, aux motifs que leurs salaires n'étaient pas payés ; Sur le premier

sont rémunérés sur le taux réel des salariés a été pris en application d'une convention collective étendu en vigueur au 11 octobre 2007 –la convention nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique

arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Sofindel informatique, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sefi

pas la conservation des aliments à la température ambiante et n'était donc pas brevetable, au seul motif que des avis des autorités sanitaires françaises insistaient sur la nécessité de conserver les semi-conserves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Trouillet Semi-Remorques

La société Edwin2win fait grief à l'arrêt de confirmer ,au profit de la société Nat et Franck, représentée par son liquidateur, le jugement rendu le 11 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Senlis

Le jour même, le juge des libertés et de la détention de Senlis a fait écrouer M.

Il est donné acte à la Société d'étude et d'ingénierie (la SEI) et à la société BG et associés, prise en la personne de Mme [I], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SEI, du désistement de leur

O... épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2013 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seri Ouest, société par actions

Le moyen fait grief à la chambre de l'application des peines d'avoir prononcé par des motifs insuffisants, faute d'indiquer en quoi la demande subsidiaire de semi-liberté ou de placement extérieur, préalable

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-11.103 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seris

absolue et ne porte pas sur des faits connus par celui qui invoque un manquement à cette obligation; qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'entreprise Bras connaissait la région de Senlis

) ; que sur le montant des travaux exécutés, elle a perçu plusieurs chèques émis par le maître de l'ouvrage et par un actionnaire de la société SELA, ainsi qu'un autre émis par la société Electro-Villeneuve

11 mai 2000), que le groupe Franco-hollandaise, dont faisaient notamment partie la société Franco-hollandaise de construction (FHC) et la société Franco-hollandaise SA, a mené avec la société Groupe Seeri

doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine soit exécutée en tout ou partie sous le régime de détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

cassation pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, de l'article 1er du décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle et la fabrication des conserves et semi-conserves

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

C... doit veiller au bon état mécanique de ses véhicules et au respect des normes de sécurité ; "aux motifs, d'autre part, que si les experts Z... et B... divergent sur les causes du déport de la semi-remorque