30 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société J2E, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sfez

rechercher s'ils sont susceptibles d'une qualification pénale ; qu'en l'espèce, il apparaissait des pièces produites par les parties civiles : - que Jean-Paul Z..., ès qualités de gérant de la SCI SFIII

acheteurs futurs, les EURL, étant rappelé que la société Pargest avait vendu ses parts à la société Balladins qui les avait ensuite vendues aux EURL ; qu'en aucun cas, les commissions de la société Sfii

X..., expert comptable, dirigeant de la société SFEG, les 4 mars et 19 mai 1983, soit dès avant la première des deux cession, documents dont il résultait que les consorts Y... n'avaient, depuis lors, au

Localité 2] (Suisse) à [Localité 1] ; qu'elle a adressé une facture des frais de transport et de douane à la société Galerie Adler puis à la Société de financement et d'investissement (la société SFI

[T] soutenant que, dès 2008, la constitution de la société SFER par les fondateurs des sociétés Diane et Gesdom pour fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2010) et les productions, que la société anonyme Société française générale immobilière (la SA SFGI

n° 1 de Expans), il apparaît en réalité que le copieur a été plus exactement vendu à la société GE Equipement Finance (facture de Sfère à GE Capital Equipement - pièce n° 2 de Sfère) qu l'a loué ensuite

K... d'un quelconque engagement de la SFII au profit de M.

Gilles X..., domicilié [...]                                  , en qualité d'administrateur judiciaire de la société SFER, 2°/ la société A...

locaux et dépendances situés [...] ) susceptibles d'être occupés par la SCI Green Rueil, les sociétés Unilever France (la société Unilever), Bestfoods France Industries, Saphir, Fralib Sourcing Unit, Sfejer

Hubert B..., ès qualités d'administrateur provisoire du redressement judiciaire de la société anonyme SFEC, demeurant à Paris (9e), 25, rue godot de Mauroy, 2°/ la société anonyme SFEC, Société française

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif "Société Française Générale Immobilière et Cie" (SFGI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Besançon, 19 septembre 2006), que la société SFTI, qui s'était

Caviglioni [K] Fourquie et [N] Langet, toutes deux en qualité de commissaires à l'exécution du plan de la société SFER, et par la société [T], en qualité de mandataire judiciaire de la société SFER ;

Sfez et Mme Cohen ont vécu ensemble pendant plusieurs années, deux enfants étant issus de leurs relations ; que, le 4 mars 1952, M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 septembre 1996), que, par acte sous seing privé du 13 septembre 1989, la banque SFPI s'est portée caution

transports son activité de pilote dans le transport aérien public prendrait fin à la date du 27 août 2014 en raison de la limite d'âge fixée à 65 ans, et lui a proposé un poste de reclassement au sol, « SFI