ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE COMPLICITE DE FRAUDE FISCALE POUR LES SEULES ECRITURES REPRESENTANT LA PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DES DETTES DE LA SOCIETE ROYA TEXTILES PAR LES SOCIETES SCT, SIV

des travaux de construction à la société civile professionnelle d'architectes Brisou-Renaudet-Luquet (SBRL), à la société Ingénierie générale de coordination (IGC), et à l'entreprise Intrafor Cofor (SIC

les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1991), que la Caisse nationale d'assurances vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), propriétaire d'un appartement sis

la société Caille Grande Distribution ayant pris acte par pli recommandé du 12 mars 2009 de la résiliation du fait de CSF du contrat de master franchise daté du 11 juillet 2006 moyennant un préavis de six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'interventions et de conseils du Sud (SIC Sud), société à responsabilité

saisie immobilière engagées par la Banque calédonienne d'investissement (la BCI) à l'encontre de Mme X..., un lot composé de deux parcelles a été adjugé à la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (la SIC

1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société industrielle de construction (SIC

empiétant sur leur fonds, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juillet 1985) d'avoir supprimé cette astreinte provisoire, alors, selon le moyen, " que, d'une part, en vertu de l'article L. 240-3 (sic

Votre direction a du (sic) affecté un autre équipage afin de réaliser la prestation de travail qu'il (sic) vous incombait.

ces 4 premiers mois que la société ISS Opale (Sic) s'est abstenue de continuer à lui fournir, sans explication du travail et, partant à lui payer son salaire ; Que la résiliation judiciaire du contrat

MGFA, alors, selon le moyen, 1°) qu'à la date du 17 avril 1980, puis à celle du 2 mars 1981, Mme X... n'apparaissait pas, au regard des tiers, comme propriétaire de l'immeuble en cause ; qu'en effet, si

Max Z..., ancien directeur de la société SIB Distribution, apporte un éclairage sur la finalité ultime de ce comportement : « Début juillet 2010 lors de ma prise de fonctions en tant que directeur de SIB

arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société André JL Letellier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sic

[P] [L], le juge des libertés et de la détention a autorisé une perquisition dans le logement occupé par celui-ci et son épouse, sis à une adresse dûment précisée dans l'ordonnance. 3.

la chose jugée par le jugement du 2 juin 1983, violant ainsi l'article 1134 du Code civil et alors d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Corroy, qui se révélaient du fait (sic

Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., Delos épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société SIC

reçues de Saupiquet ; qu'en ajoutant à cette stipulation que les sommes précitées seraient transmises "dans la limite de la provision disponible", la cour d'appel a dénaturé la lettre du 6 décembre 1995 (sic

, le SIC a remarqué que Mme K...