du rejet de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire subie en France alors, selon le moyen, que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

Silva et Parreira, ainsi que de Mmes A... et X...

. ; que l'expert a encore constaté la jonction de deux sillons désormais gravés dans la vie psychique de Y..., le sillon de la psychopathie et le sillon de la perversion, constituant un risque majeur pour

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans

et les supports publicitaires y afférents, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

Il résulte de ce texte que le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer

régler la somme de seulement 15 000 euros à la société Okwind et de rejeter le surplus de leurs demandes, alors « que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

Sinan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, les a condamnés

Silva et de Mlle Y... étaient dépourvues de toute valeur probante dès lors que ces deux personnes avaient affirmé, lors de leur audition sous serment devant la cour d'appel, qu'elles-mêmes avaient demandé

Silva, Antonio H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirven, société anonyme, dont le siège est 31360 Castillon de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 99-18.944 formé par la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN),

concurrence déloyale et parasitaire, alors, selon le moyen, que constitue une faute engageant la responsabilité de son auteur le fait, indépendamment de tout risque de confusion, de se placer dans le sillage

a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que doivent être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale, les faits de parasitisme consistant pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, ni même qu'elles se sont trouvées dans son sillage. 19.

Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Dépannage travaux Ile-de-France, société à responsabilité

Silva et Mercier, que si les autorités françaises étaient informées de la présence clandestine de Max H... aux Comores, de son action en faveur de Mohamed G..., et des recherches dont il faisait l'objet