de travaux administratifs et financiers et de conseils ; que Mme U... avait également conclu une convention d'honoraires prévoyant une rémunération identique avec la SARL 0800, société exploitant un snack

société Objectif cinémascope ; que la société SCGB, qui a obtenu, par un arrêt devenu irrévocable du 3 juillet 2008, la démolition d'un mur l'empêchant d'accéder à l'espace réservé à l'exploitation du snack-bar

SA SOREDIC devra mettre fin à la voie de fait commise par la construction du mur et, en conséquence, ordonné à la SA SOREDIC de démolir le mur construit séparant le local réservé à l'exploitation du snack-bar

ans un fonds de commerce similaire dans un rayon de 3 kilomètres ; qu'il a exploité ultérieurement dans ce périmètre un établissement de petite restauration, désigné au registre du commerce comme " snack-saladerie

l'existence d'une faute imputable à Mme X... et encore moins d'un lien de causalité entre une faute et le décès des victimes, bien que l'expert geronimi ait constaté l'absence d'un isolement des parois du snack

lors de l'opération du cinéma de [Localité 11], il a été convenu d'un commun accord de vous laisser disponible afin que vous puissiez mettre en place vos projets personnels, à savoir la reprise d'un snack

2021, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 21 juin 2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, le Syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société niçoise d'études et de constructions (SNEC), société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX -SNFOCOS-CRAMIF, ... (19e), en cassation

engagé le 8 août 1995 par la société BSA en qualité de responsable administratif, a vu son contrat de travail être transféré, lors de la liquidation de cette société, à la société repreneuse Croque et snack

. ; que le bail stipule que les biens loués sont affectés à l'usage de bar, tabac, librairie, presse, vente de bibelots et snack à l'exception de traiteur et restaurant ; que les époux Y... ont adressé

AU BUREAU DES COMMANDES ; QU'APRES SON MARIAGE LE 6 AVRIL 1974 ET UNE ABSENCE POUR MALADIE DU 22 AVRIL AU 16 SEPTEMBRE 1974, ELLE A ETE AFFECTEE PAR SON EMPLOYEUR COMME CAISSIERE AU SERVICE DU "SNACK-BAR

de guichetier, puis promu directeur d'agence centrale, a été avisé de sa mutation le 19 juin 1990 ; qu'il a été désigné, le 20 juin 1990, par le syndicat national de l'encadrement du Crédit agricole (SNECA

TRAITEMENT, EFFECTUE A L'AIDE D'UN PRODUIT DEFANANT, LE "REGONE", DU CHAMP DANS LEQUEL LES TUBERCULES AVAIENT ETE PLANTES, BONNET A FORME CONTRE LA SOCIETE NORMANDE D'ENGRAIS ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SNEPC

d'appel a violé les articles 1110 et 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la destination des lieux prévue au contrat consistait dans l'exploitation d'un commerce de restauration, "snack-bar

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.383 Demandeur(s) : le syndicat SNEC CFE-CGC Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

H... et ainsi rempli ses obligations résultant des règles relatives à la durée du travail ; que la SARL LES 2 FRERES reconnaît elle-même en page 8 de ses conclusions que, les horaires d'ouverture du snack

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande d'électrification et de canalisations (SNEC

avec réserve de propriété à la société Miel quatre machines à crème glacée numérotées 130, 133, 134 et 135 ; que, le 30 juillet 1999, la société Miel a revendu la machine n° 134 à la société Arizona snack

dont le siège est à Paris (10e), ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 7 avril 1993 sous le n° 1510 dans l'affaire opposant le Syndicat national de l'encadrement du crédit agricole CGC "SNECA-CGC