d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Objectif cinémascope, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Soredic

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société Sogesem, société à responsabilité limitée

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogeprim

Sifo Sogecom Industrie à payer à la Banque Kolb la somme de 22.520,33 euros avec les intérêts de retard calculés sur 21.714,48 euros depuis le 1er janvier 2013, et d'avoir débouté la société Sifo Sogecom

2°/ Mme [S] [C], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogefimur

agissant en qualité de mandataire de la totalité des actionnaires, a cédé à la société Financière Industrielle et Commerciale (la Sofic) l'ensemble des titres représentant le capital de la société Sogidem

[X] [C], domicilié [Adresse 1] , 2°/ la société Sogefim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 3°/ la société Capestel, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Perspectives

Tarn, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance (la créancière), a consenti, suivant acte notarié du 11 mai 1988, des ouvertures de crédit à la société SOGEFIM

dernière page un engagement de caution de la société SAME envers la banque Scalbert-Dupont pour 1 375 000 francs, sans qu'il fût précisé que leur engagement se limitât aux seuls marchés passés avec la SOGEDAC

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui a relaxé Thierry X..., la société SOGECIN et Eric A... des chefs d'escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité méditerranée (SOGESEM), société à responsabilité

cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société Sogerem

de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane (Sofiag), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], nouvellement dénommée Soredom

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sogedima et de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogéfimur

cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence du ..., représenté par son syndic, la société Sogesymm

Francis X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 octobre 1987 et 11 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Sogedi, confection

. ; que le 4 mars 2017, elle a été victime d'un dégât des eaux ; que l'entreprise Sogedim est intervenue aux fins de débouchage et de curage moyennant la somme de 1.401,40 € TTC réglée par la locataire