Y... s'était rendu à plusieurs reprises dans les locaux de cette société, laquelle avait vendu à son épouse, qui tenait depuis lors un restaurant Soleil d'or, 900 kilos de pain à un tiers de son prix de

des articles 441-1, 441-1 al. 2, 441-1 et 441-11 du Code pénal, des articles 147, 150 et 151 de l'Ancien Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 63, 63-1, 154, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

ce qu'elle avait pris l'initiative de lui proposer d'effectuer un investissement sous le régime de défiscalisation prévu par la loi Girardin Industriel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

du soleil III (les sociétés) ont confié à la SCP Y...

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 13 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ..., venant aux droits de la Compagnie du Soleil

du pourvoi n° U 06-19361 et le premier moyen du pourvoi n° N 06-18918 réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la société Montgenèvre exploitation, exploitante de la résidence "Plein Soleil

aux termes d'une comparaison entre la position tarifaire déclarée et la désignation explicite des marchandises selon les spécifications de la nomenclature, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

des Iles " représentant la part la plus importante de son activité ; qu'à compter du 1er février 2006, la société Soleil des Iles a confié la distribution de ses produits à la société Else France ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2009), que la société Eutropia II Club Soleil et Vie

[H] à payer à la société La clé du soleil la somme de 104 816 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2018 et donnant pour mission à la Selarl Etude Balincourt, prise en la personne de M.

euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 35 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

312-33 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 3 avril 2008, la caisse de Crédit mutuel de Levallois-Villiers (la banque) a consenti à la société Soleil

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCEA Bramefort Limousin "Bralim", dont le siège est sis à Bramefort, commune de Chamsac (Haute-Vienne), représentée par ses représentants légaux

Roger D..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Résidences du Soleil Blanc, 2°/ à M.

X... et de M. et Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Balcons du soleil, et après en avoir délibéré conformément à

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), un jugement du 1er juin 2015 a fixé les limites séparatives des copropriétés Les Hameaux Splendido et Les Terrasses du soleil. 2.