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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01617
24 septembre 2008
matérielle Statuant sur la requête du 15 juillet 2008 présentée par la SCP Didier et Pinet, avocat de : 1° / Mme Monique X..., domiciliée..., 2° / Mme Nathalie Y..., domiciliée..., 3° / Mme Sophie
61372658cd58014677424d5a
3 mars 1998
Jean-Marie S..., demeurant à Seyre, 31560 Nailloux, 21°/ Mme Sophie T..., demeurant ..., 22°/ M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90432
25 avril 2024
dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-18.383 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02897
10 mai 2012
Didier Y..., - Mme Sophie Z..., - Mme Tiffany Y..., - M. Norman Y..., - M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300
21 octobre 2020
. ; AUX MOTIFS QUE l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2019, Madame Sophie Valay-Brière, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310357
28 juin 2018
Michel X..., 2°/ Mme Sophie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à M.
613721b6cd580146773f6688
3 juin 1992
Simon A..., demeurant à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 10, rue résidence Peugy, Par mémoire déposé au greffe le 17 avril 1992 : 1°/ Mme Joanna B..., veuve de M.
61372696cd58014677426cb4
26 octobre 2005
textes, en cas de recours contre une amende forfaitaire majorée, l'amende prononcée ne peut être inférieure à celle qui aurait été due si l'intéressé n'avait pas présenté de réclamation ; Attendu que Sophie
civ2
61372236cd580146773fb205
5 octobre 1994
Gilles Z..., demeurant lotissement le Val de Grey, n° 6, aux A... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes "MATMUT", dont le siège social est ...
ECLI:FR:CCASS:2018:C200127
1 février 2018
cour d'appel d'Aix en Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Affaires développement formation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Sophie
édure suivie, sur leur plaintec/Mmes Laura A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00918
7 mai 2018
FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura A..., Sophie
613722cacd580146774017d7
26 novembre 1996
Jean J..., demeurant ..., 22°/ de Mme Sophie J..., prise en sa qualité d'héritière de M. Christophe J... et de représentante légale de Raphaëlle J..., demeurant ..., 23°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02340
25 octobre 2017
, 8°/ à Mme Jennifer D..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme Adeline E..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Sophie
6137263ecd5801467742410e
7 juin 2006
Paris, désigné en application de l'article L. 952-11-1 du code de l'organisation judiciaire par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 31 mars 2005, en présence de Marie-Sophie
613725adcd5801467741fb3c
13 janvier 1998
Sophie, agissant ès- qualités de représentant légal de son fils mineur X...
61372543cd5801467741c4ee
5 janvier 1993
Sophie, épouse B..., E...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100968
20 novembre 2019
M... qui a indiqué que le défendeur demeurait chez Mme Sophie R..., rue Basse, [...] (84240) a cependant informé le greffe de ce que K... R... pouvait être convoqué « [...] » ; F...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01588
8 juin 2017
Denis G..., 8° - Mme Mariannick H..., épouse I..., 9° - Mme Sophie J..., épouse K..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164
1 avril 2026
Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.
61372165cd580146773f364d
30 janvier 1991
Charles Z..., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Monique X..., demeurant ... (6e), 3°/ de Mme Anne-Sophie Y..., demeurant ... (14e), 4°/ de Mme Nathalie Y..., demeurant
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