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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11211
10 octobre 2018
Pion, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90116
1 février 2024
______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90791
6 juillet 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [J] [R], ayant la SCP L.
6137215fcd580146773f335b
6 décembre 1990
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de Mlle Sophie X..., demeurant ..., défenderesse à la
613722afcd58014677400122
11 juin 1996
Hôtel Traget, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de Mme Sophie
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00081
13 janvier 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...
61372375cd5801467740a070
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 24 novembre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300038
6 janvier 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour les consorts Y....
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202252
16 décembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Odent, avocat aux Conseils pour la société Avanssur (demanderesse au pourvoi principal).
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10559
3 mai 2018
et Fattaccini, avocat de la société Eric E... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément
6137235ecd58014677408dc5
10 février 2000
Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10138
7 février 2018
Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Forget formation ; Sur le rapport de M.
civ1
61372684cd580146774262f5
15 mai 2002
Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Pierre A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mmes Z... et A..., les conclusions écrites de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100019
14 janvier 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour Mme X...
613722e7cd58014677402fb1
27 mai 1997
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200760
31 mai 2018
, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit en son intervention volontaire
6137233dcd58014677407397
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier
61372231cd580146773fafc2
18 octobre 1994
Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France restauration rapide, dont le siège est à Saint-Germain-du-Puy (Cher), ..., 2 / Mlle Arzu D..., demeurant à Bourges (Cher), ..., 3 / Mlle Sophie
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953
25 septembre 2012
Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....
ECLI:FR:CCASS:2018:C201426
22 novembre 2018
ainsi que l'assureur aux fins d'obtenir le remboursement par ce dernier des prestations servies à la victime ; qu'après expertise, Mme Sophie Y... et son époux, M.
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