paix sociale menacée ; qu'en estimant que les transactions conclues entre la Société fermière du casino municipal de Cannes et ses salariés portaient en totalité sur des compléments de rémunération soumis

associée à la réalisation généralisée de longrines sous les murs extérieurs », et elle a affirmé qu'« au regard de ces éléments techniques et objectifs, […] l'insuffisance des travaux réalisés en 2004, source

Y... indiquait que l'attestation n'avait aucune valeur, ayant été signée par lui dans un moment de fatigue, dans un souci d'avoir la paix ; que ce second courrier adressé au Directeur de la Résidence était

confié à un soudeur de l'entreprise Moncorba, pour réparer les deux fuites, à savoir vidanger le réseau, tronçonner les tuyaux et meuler les soudures, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Solari Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR condamné la société Solari

condamné à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités de licenciement et de préavis ainsi que des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en déclarant qu'il n'était pas établi que les soudures

"alors, encore, que l'élément intentionnel du crime de tortures ou actes de barbarie résulte d'un dol spécial, consistant dans l'intention spécifique, dûment caractérisée et constatée, de faire souffrir

Joël Y... ; qu'elle n'a pas, par ailleurs, soumis ce mandat en date du 10 juin 2009 à la signature de la société Soudaine en violation des termes de l'article 6.4 du contrat du 1er décembre 2008 ; que

que les encaissements pour le compte de l'association, qu'il effectuait des retraits en espèces utilisés au profit de l'association; qu'il invoque deux sources d'approvisionnement de son compte bancaire

civile, l'accident est dû exclusivement au non respect du panneau stop et à l'arrivée brutale d'Emmanuel Y... devant Bernard Z... qui ne peut prévoir, se trouvant sur un axe prioritaire, l'irruption soudaine

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, de première part, dans son rapport manuscrit du 30 juillet 1993, soumis à l'examen des juges et expressément invoqué

(SCI La Source), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

La commune d'[Localité 1] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que les eaux des sources de la Monne constituent une eau de source publique et courante ne pouvant être détournée

A titre reconventionnel, M. et Mme [L] ont demandé que soit reconnu le droit dont ils disposent sur l'eau de la source acheminée vers le fonds de Mme [J].

Jean Sourbes, en sa qualité de représentant légal de la société LCL, pourrait convoquer les élus du comité d'entreprise de cette société en réunion extraordinaire et dans les délais prescrits par la loi

son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que l'état d'invalidité est apprécié au moment de sa constatation médicale ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la décision attaquée qu'il souffre

comptabilité de sa clientèle ou que Marc Y..., expert-comptable, intervenait également ; que lorsque Nils X... agissait seul, ses clients ont tous voulu se décharger sur lui de l'intégralité de leurs soucis

hebdomadaire de 37,5 h ; qu'en affirmant que le salarié n'était pas soumis à des horaires de travail et en lui reconnaissant la qualité de cadre dirigeant, sans à aucun moment tenir compte du fait que