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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372145cd580146773f2645
8 mars 1990
8 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edward, Stefan Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
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61372603cd5801467742245c
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Stefan, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 12 février 1999, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
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6079d3719ba5988459c594ed
9 juillet 1980
9 juillet 1980
CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE DU REGLEMENT DE LOTS DE VETEMENTS LIVRES A LA SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL FRERES (SOCIETE FARNEL), LA SOCIETE LES QUATRE QUINZIEMES DE STEFANIE
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6079a8949ba5988459c4e0b4
11 février 1981
11 février 1981
VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI A ETE FORME DANS LE DELAI PRESCRIT AU NOM DE L'ACCUSE PAR ME STEFANAGGI, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, LEQUEL N'A PAS
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ECLI:FR:CCASS:2007:AV00017
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Delbano, conseiller référendaire, rapporteur, assisté de Mme Bernard, greffier en chef au service de documentation et d'études, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint.
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6079b0b09ba5988459c4f6a7
9 mai 1978
9 mai 1978
VU LES ARTICLES 1134 ET 1790 DU CODE CIVIL, AINSI QUE L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL, COMPLETE PAR LA LOI DU 9 JUILLET 1975 APPLICABLE AUX INSTANCES EN COURS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DE STEFANO
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6137240ccd58014677411960
1 avril 2003
1 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que les consorts de Stéfani et la société
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613725c1cd58014677420494
29 juin 1999
29 juin 1999
Stéfan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et a
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61372161cd580146773f340a
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Stéfano Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 octobre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude au travail de Chambéry, au profit
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61372544cd5801467741c57b
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Stéfano, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 5 août 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement italien
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61372138cd580146773f1fc6
25 avril 1990
25 avril 1990
14 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Michel Y..., 2°/ de Madame Giovanna Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Rome (Italie), 46, via Stéfana
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02087
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Stefano B... au poste de directeur commercial France/export, dont atteste le registre du personnel de la société Doré Doré 1819, qui n'a pas préalablement proposé le poste à M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01474
22 septembre 2015
22 septembre 2015
De Stefani, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 1452-8 du code du travail.
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61372260cd580146773fc77d
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Stéffan X... Y...
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO01079
15 décembre 2015
15 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nowell Chemicals Enterprises Ltd, dont le siège est 5 G'ral Burileanu Stefan
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613722a7cd580146773ffa80
14 mai 1996
14 mai 1996
Stéfan X..., demeurant Hauptstrasse 3, 70810 Schutzen (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de l'Entreprise Divinal
Source officielleciv2
613722fccd580146774040ef
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Stefan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Maria Teresa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50001
15 janvier 2026
15 janvier 2026
évolution, 12°/ à la société Axa assurances IARD mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 19], prise en qualité d'assureur de la société Entreprise Stefanutti
Source officiellesoc
61372342cd58014677407721
31 mars 1999
31 mars 1999
Stéfan X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Céline Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nathalie A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00858
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Charles X... ne justifiait pas de ce qui l'avait conduit à opérer la domiciliation chez Stefano Y... des courriers concernant le compte de Newton Inv.
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