que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine de nullité ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'inculpé a choisi pour avocat Me Thomassin

(Manche), 3°/ de Monsieur A..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°/ de la société civile professionnelle de conseils juridiques FILIBERTI et THOMASSIN, dont le siège est ... (8ème), défendeurs

X... et la société Philippe X... concept, la conception et la mise en place d'espaces d'exposition des marques Sauter et Thomson dans de nombreux salons ; qu'en janvier 1989, la société SDRM a fait

(Lyon, 6 juillet 2021), par arrêté du 22 septembre 2015, le préfet de [Localité 6] a institué des servitudes d'utilité publique (SUP) sur un site anciennement exploité comme fonderie par la société Thomson-Brandt

l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2018), que Mme V... a été engagée le 14 octobre 1991 en qualité d'ingénieur recherche et développement connectique, position I, indice hiérarchique 76, par la société Thomson-CSF

Moussa Y..., entré au service de la société Thomson-Cuivre le 22 février 1968, a fait l'objet le 31 mai 1985 d'un licenciement pour motif économique et a été embauché, dans le cadre d'une mesure de reclassement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DIT QU'ELLE DEVRAIT PRENDRE EN CHARGE L'INTEGRALITE DES FRAIS DE SEJOUR HOSPITALIER DE THOMASSON SUR LA BASE

F..., puis à la société Eurexfi, filiale du groupe Thomson-France, passée ensuite sous le contrôle du Crédit lyonnais, puis absorbée par la société SBT-BATIF, devenue CDR créances; que, les dividendes,

avril 1989 et reçu au greffe de la Cour de Cassation le 24 avril 1989, a été déposé dans les délais ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson

X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur, a vendu à la société Thomasi le fonds de commerce de coiffure de Mme Y..., en liquidation judiciaire ; que l'acte de vente comportait une clause aux

du 24 décembre 1969 et 5 avril 1982, le protocole d'accord Thomson SA et Thomson CSF du 4 janvier 1984, la note de la société Thomson CSF du 17 décembre 1984 ; que la note du 24 décembre 1969 présentait

Pantaléon Thomassin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre spéciale des mineurs), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 4 avril 1997), que la société SGS Thomson (société Thomson) a confié à la société

Y... a été engagé en 1984 par la société Thomson CSF et affecté à la division Radio Diffusion Télévision ; qu'en 1984 il est devenu salarié de la société Thomson-Vidéo-Equipement (TVE), filiale de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société THOMSON VIDEO EQUIPEMENT, société anonyme dont le siège social est

Nous invitons donc votre société à fournir les certificats de Thomson Licensing prouvant qu'ils sont licenciés du portefeuille de brevets Thomson Licensing pour la fabrication et la commercialisation des

X..., engagé en qualité de responsable de crédit par une société du groupe Thomson le 3 janvier 1989, a poursuivi son contrat de travail au sein de la société Thomson multimédia en qualité de directeur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 JUIN 1978) QUE LA SOCIETE THOMSON CSF (SOCIETE THOMSON) A CHARGE LA SOCIETE OMNIUM MARITIME ARMORICAIN