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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721cacd580146773f7639
10 décembre 1992
10 décembre 1992
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/89-44.573 au n° T/89-44.578 formés par : 1°/ la société Maison Bravard, société anonyme, en liquidation amiable, dont le siège social est à Thiers
Source officiellecr
613725eccd58014677421931
5 décembre 2000
5 décembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5962b
3 juin 1981
3 juin 1981
POURVOI N'EST DIRIGE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SUCAB AGISSANT EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS THIA
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61372655cd58014677424c1e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372621cd580146774232ae
27 février 2002
27 février 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613726a0cd58014677427282
25 avril 2007
25 avril 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613725eecd580146774219f1
22 mars 2001
22 mars 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613725f4cd58014677421cf2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01084
4 mai 2011
4 mai 2011
L. 1224-1 du code du travail à la société Guisnel THB, née de l'absorption, le 1er mai 2004, de la société THB par la société Guisnel industrie ; que contestant notamment le mode de décompte de la durée
Source officiellecr
613726a2cd58014677427392
5 octobre 2005
5 octobre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
6137262acd580146774236fb
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
6137262fcd58014677423961
7 mai 2002
7 mai 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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6137263bcd58014677423f7b
13 septembre 2006
13 septembre 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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613725e8cd580146774217a6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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6137261dcd58014677423104
24 mars 2004
24 mars 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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édure suiviec/Fernand Y
613725d8cd58014677420f5e
27 février 2002
27 février 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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61372643cd5801467742432a
6 octobre 2004
6 octobre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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6137264ecd5801467742486c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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61372696cd58014677426cd1
20 avril 2005
20 avril 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372699cd58014677426e83
20 avril 2005
20 avril 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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