Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

Pour les sociétés de Tour opérateur Thomas Cook et Geolia, les conditions de règlement sont à réception de facture, or, à ce jour : - Thomas Cook : factures de juillet et août impayées pour 43.728, 52

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Access protection.

X... n'a jamais contesté les termes de ce devis dans les nombreux courriels qu'il a adressés à la société Ariès ; que dans le courriel de transmission du devis à M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. R..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

et qu'en conséquence, cette mention n'était pas probante, la cour d'appel a dénaturé par omission les courriels de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme O..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Val d'Ozon Transactions, de la SCP Delamarre et Jehannin

en l'audience publique du 19 avril 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

société Cercle des pharmaciens à remettre l'identité de la personne ayant communiqué les conditions commerciales de la société Elsie telles que détenues par elle, ainsi que la copie des courriers et courriels

Bien cordialement" ; - un nouveau courriel adressé au directeur le 7 avril 2014 révèle que M.

; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

; que pour retenir l'existence d'un contrôle conjoint de la société par ces quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces inspecteurs avaient envoyé des courriels

avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.