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177 résultats pour « Tivoly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1579ba5988459c51bf9

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

X..., salarié de la société Fermière des Etablissements Tilly (SFET) et délégué syndical a refusé le changement d'affectation décidé par son employeur ; que ce dernier ayant constaté que M.

Source officielle

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Annonces BODACC140 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TIVOLY

SIREN 076120021Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING TIVOLY

SIREN 325507994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

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Modifications diverses

TIVOLY

SIREN 076120021Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/02/2026

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Radiations

FFDM TIVOLY

SIREN 723720140Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

TIVOLY

SIREN 076120021Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/01/2026

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CC

civ1

613722e2cd58014677402b9c

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Z... du Tilly et de M. B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f9

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Edouard Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ensemble à Tilloy-les-Conty (Somme), 3 / Mme Marie-José A..., demeurant à Montdidier (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Florent Prevost, demeurant 8, rue des Tilleuls, 54710 Fléville devant Nancy, 66 / de Mme Hélène Ravenel, épouse Farhoud, demeurant 41, rue du Haut de Tibly, 54210 Saint-Nicolas de Port, 67 / de Mlle

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca9c

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Pompes Sihi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société Elyo, dont le siège est Le Tivoli

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f8

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Jean C..., de Mme Tilly, épouse B..., de M. René C..., de Mme Tilly, épouse Z..., de Mme Tilly, épouse X... et de Mlle Françoise C..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a3d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Régis Y..., demeurant 4, place des Marronniers, 80160 Tilloy-les-Conty, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aef9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Maurice Y..., demeurant 55220 Tilly-sur-Meuse, 4 / de Mme Lucienne X..., épouse Y..., demeurant 55220 Tilly-sur-Meuse, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100031

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

d'amortissement du prêt litigieux et du décompte arrêté au 24 mai 2006 que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 20 juillet 2005, que la mise en demeure a été reçue à Mende, Chemin du Tivoli

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1e7

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux industriels Beaurinois (TIB), dont le siège est parc d'activités des Longs-Champs, zone industrielle, route de Tilloy

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c472c0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X..., Y... du Tilly, Popineau et Z..., exerçant la profession d'avocat au sein d'une association, ont, à la suite du retrait de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fea8

Cassation

3 juillet 1980

3 juillet 1980

AERIENNE DE DIJON A TIROLE ETAIT CONCUE EN TERMES GENERAUX, SANS MENTIONNER UNE EXPERTISE TECHNIQUE NI LE DECRET DU 7 JANVIER 1959, ET QU'ELLE AVAIT POUR SEUL OBJET D'INFORMER CETTE VICTIME QU'ELLE SERAIT

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edae5

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Z..., née Andrée Y..., demeurant à Tilly sur Meuse (Meuse), agissant en qualité d'ayant

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed7e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit : 1°) de Mme Cécile F..., veuve D..., demeurant à Tilly-sur-Seulles

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa8

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Aram Y..., dont le siège est ..., 3 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., 78000 Tilly, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50795

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Tilly Sabco Bretagne.

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CC

civ3

61372104cd580146773f04e9

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

D'ARVIEU, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de Madame Marie B..., demeurant Château de la Motte-Audrieu, à Tilly-sur-Seulles

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee224

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant à Buceels (Calvados) Tilly-sur-Seulles, en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00583

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... a été engagé le 29 mars 2004 en qualité de cadre chargé de clientèle par la société ABC Safety qui est une filiale de la société Tivox dont le siège social est en Suède ; que le tribunal de commerce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201305

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

E... père et fils la somme de 40 000 euros en sus des sommes déjà fixées par le Tribunal » ; ALORS QUE, premièrement, dans son rapport d'expertise auquel l'arrêt s'est référé, le cabinet FP3 BAKER TILLY

Source officielle