moyen, que, d'une part, aux termes de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée au civil ne peut être invoquée dans un litige que dans la mesure où les deux litiges présentent une triple

procédure civile, alors : « 2°/ que le salarié ne peut bénéficier des règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qu'à la triple

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mars 2021), Mme [C] a été engagée en qualité de trieuse par la Verrerie du Courval devenue société Pochet du Courval le 11 mai 1977 et occupait en dernier lieu le poste

de troubles neurologiques à l'admission et que le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles Z..., qui était un éthylique notoire, avec un pancréas hyperéchogène et des enzymes hépatiques au triple

la caution d'exercer son recours personnel expressément invoqué, la cour d'appel a violé l'article 2305 du code civil ; 2°/ que la caution ne perd son recours contre le débiteur principal qu'à la triple

irrecevable l'action civile pour défaut de préjudice direct résultant de l'infraction fait obstacle à une nouvelle demande d'indemnisation devant le juge civil lorsqu'il existe entre les deux instances une triple

connaissant parfaitement le taux de change peseta/ franc, ainsi qu il l a toujours déclaré, ne pouvait ignorer qu en obtenant trois billets de 200 francs en contrepartie de 4000 pesetas, soit plus du triple

qu'il comportait une erreur sur ce point, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que dans ses conclusions, le demandeur décrivait en détail les signes distinguant ses grilles des trieuses

temporaire au centre d'expérimentation du Pacifique, ne subissent pas de baisse de salaire mais bénéficient au contraire d'un forfait CEP extrêmement avantageux, emportant versement d'un salaire du triple

chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle pèse cette triple

chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle pèse cette triple

financement d'un régime de prévoyance instituant des garanties complémentaires au profit des salariés ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de contrôles concernant les établissements de Treillères

d'entreprise, et susceptible à ce titre de contredire les dispositions expresses prévues à l'article 7 de la Convention d'entreprise sur la formation professionnelle du 3 octobre 1985, n'existe qu'à la triple

péremptoire pour la seule raison que Jean-Charles Y... avait la qualité de gérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que le commettant ne s'exonère de sa responsabilité qu'à la triple

davantage caractérisé un mensonge sur le nombre réel des actions; qu'aucune manoeuvre frauduleuse, au sens de l'article 405 ancien du Code pénal, n'était démontrée en l'espèce ; "alors que le triplement

], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Forges de Trie-Château

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Trixell Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société TRIXELL à

[Z] a été engagé en qualité de manutentionnaire/trieur par la société La Poste le 3 avril 2001.