GAUTHIER, WEISS ET CHAMPION, CONTRE LA SOCIETE ANONYME CARBONISATION ET CHARBONS ACTIFS, D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE, ALORS QUE CELLE-CI ETAIT INTRODUITE PAR UN EXPLOIT NE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE WEIL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'UNE EXPERTISE

EN QUALITE DE DELEGUES SYNDICAUX DANS LA SOCIETE WEIL A BESANCON, AU MOTIF QUE CE SYNDICAT N'ETAIT PAS REPRESENTATIF DANS L'ENTREPRISE, CONDITION EXIGEE DE LUI, MEME S'IL ETAIT AFFILIE A UNE ORGANISATION

L'ARTICLE 929 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL, PARCE QU'ELLE AVAIT ETE SIGNIFIEE LE 10 FEVRIER 1967 AU TIERS SAISI, ALORS QUE LADITE SIGNIFICATION, QUI NE FAISAIT PAS DEFENSE A LA SOCIETE LEHMANN-WEILL

sécurité ; Donne acte à la société Generali assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre les sociétés Soflog Sofembal, Ectra, Sofrana, Terminaux de Normandie, Andrew Weir

jugements réputés contradictoires des 2 septembre 2004, 16 novembre 2004 et 2 juin 2005 ayant respectivement condamné le GIE au paiement d'une certaine somme à la société World Express services (la société Wes

X..., la société Twintec, la société Weil-Guyomard et Mme Y..., dont il n'est pas contesté qu'il est intervenu dans le délai de deux mois courant à compter de la signification de l'arrêt, est recevable

X..., engagé à compter du 16 octobre 2006 par la société Weser, a été sanctionné par une mise à pied disciplinaire de trois mois, notifiée par lettre du 21 octobre 2009 ; Sur le second moyen : Attendu

X..., de nationalité allemande, dirigeant de la société allemande Wes, s'est rendu caution du remboursement d'un prêt, accordé le 18 août 1994 à cette société, par la société allemande Molkerei Alois Müller

Weill) a été entendu en son rapport", puis, page 4, que "le conseiller délégué à la protection de l'enfance (M.

WEISS X...

les observations de Me Garaud, avocat de la société Motokov France, de Me Copper-Royer, avocat de la société Languedoc Roussillon Service, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Penet-Weiller

X..., de nationalité allemande, dirigeant de la société allemande Wes, s'est porté caution du remboursement d'un prêt, accordé le 18 août 1994 à cette société, par la société allemande Molkerei Aloïs Muller

en raison des fautes commises dans le mode d'exploitation et de surveillance de la drague et dans son manque d'entretien ; Attendu que pour débouter la société Waibel de sa demande contre la société Weiber

fonds à la SA Chantier Naval Saint-Jean, soit pour financer son acquisition, soit pour faire exécuter des travaux dans ce chantier, en tirant des chèques sur le compte dont elle est titulaire auprès de Weiss

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 I. 1°/ la société Bady II, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Weil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Etablissements LEON WEIL, société anonyme dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

contre la société Maltech organisation Marseille ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1986), que la société Weill