(Val-de-Marne), 28) la Mutuelle du Mans Assurances Iard, dont le siège est ... (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et venant aux droits de

contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction interrégionale des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre-Val

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'assemblée générale extraordinaire du conseil d'administration de la société Canal

architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 5°/ de l'entreprise Bouygues, dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de l'entreprise Pellerin, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), rue du Val

Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

. (9e), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne, dite CANAL

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Fromages et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Valérie

Hubert Z..., demeurant Les Mangles, Petit Canal (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de Mme Loetitia A...

désaffecté cadastré n° AB 7, susceptible d'appartenir à un tiers, a demandé la condamnation de ses vendeurs et des notaires rédacteurs des actes, à lui rembourser la moins-value qui en résultait pour

La canalisation de raccordement passe donc sous la maison située au [...] .".

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Y..., Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme C..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement des vallées d'Osse, de la Guiroue et de l'Auzoue (le syndicat) a fait creuser, en 1972

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Ouest canalisations, société anonyme dont le siège est

Z..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

plus la dette augmentait ; que la méthode avait pour résultat que le jour de l'arrêté des comptes, le déficit serait proportionnel au temps passé à fonctionner de cette manière ; que ce système de cavalerie

Lucien Y..., demeurant tous deux Le Val de Rouvière, 83980 Cavalière, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Z... aux frais de remise en état de la canalisation d'irrigation ; que dans cette affaire, c'est le retrait de la crépine chargée de protéger la canalisation pour éviter la circulation de cailloux, branches