Z..., demeurant ... (9ème), 9°) de la société routière Colas, dont le siège social est à Paris (8ème), ...

cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sedifrais Montsoult Logistic, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat Union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise

Auguste Z..., 2°) Mlle Géraldine Y..., demeurant ..., Villa "Les Noisetiers", La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), 3°) M.

                                               , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat CFDT chimie énergie Centre-Val

, la prime de logistique mensuelle était payée chaque mois aux salariés en fonction de critères tenant pour moitié à la productivité de chaque service (en prenant en compte le nombre de lignes ou de colis

C..., née Marie-Claude A..., demeurant tous à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), 6°/ de la société BOSTIK, société anonyme dont le siège social est à Montagny (Val d'Oise), ..., défendeurs à la cassation

Arezki X..., demeurant ..., appartement 36, à Bezons (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-

rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Marie A..., veuve X..., décédée, demeurant en son vivant à Rome (Italie) 00194, 228 via dei Colli

[E] y a entreposé du foin pour le compte du groupement agricole d'exploitation en commun de la Vallée (le GAEC de la Vallée) dont il est le gérant et l'associé. 2.

Sur le pourvoi formé par la société Moiroud, société anonyme, dont le siège social se situe II, rue Clément Marot à Lyon (Rhône), et l'agence de Paris Sud : gare routière Sogaris, BP 183 à Rungis (Val-de-Marne

(Val d'Oise), prise en la personne de son président directeur général M.

(Val d'Oise), prise en la personne de son président directeur général M.

sur les bouteilles qu'il mettait dans son caddie ; qu'entendus une seconde fois lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y..., ils ont simplement déclaré qu'ils avaient vu Jean-Michel Y... coller des

[S] [W] et les colis étaient envoyés chez M. [O] [H] ; qu'il disait que c'était M.

René F..., ecclésiastique, demeurant à Arveyrez (Gironde), 13°/ de Mme Valérie F..., cultivatrice, demeurant à Geus d'Arzacq (Pyrénées-atlantiques), 14°/ de M.

Emilio Y..., demeurant 8, Place de la Gare à Colmar (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [N], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SARL