Sofregaz de certains des travaux que la Société du terminal méthanier de Fos Cavaou lui avait confiés, a elle-même sous-traité une partie des travaux à un groupement d'entreprises composé des sociétés Vega

Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 5 / de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Groupe Vega

L... ou qu'il soit intervenu dans leur négociation ; que cependant il y a lieu de retenir que dans un jugement rendu le 22 mars 2018 dans une instance engagée par un acquéreur en VEFA d'un bien vendu par

ATTAQUE (BORDEAUX, 21 AVRIL 1971), LAMBERT, NEGOCIANT A BLAYE, PASSA COMMANDE EN NOVEMBRE 1964 A LA SOCIETE " HERDFABRIK UND EISENGLIESSEREI AG " DE BALLERN (SARRE) DE DEUX CENTS POELES A MAZOUT ; QUE VELLA

X... à restituer à la société Vega System, devenue la société Vega France (la société) et à M. Y... l'intégralité des documents comptables détenus chez M.

Thavaud, conseiller, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Vera Mont, de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

soulever d'office un moyen sans le soumettre à la discussion préalable des parties ; que ni Mme [K], ni les défendeurs n'ont soutenu que la vente de l'existant immobilier ne permettait pas une vente en VEFA

heures dans le cadre de la première garde à vue, à l'issue de laquelle seulement, le 22 juin à 15 heures 05, le demandeur sera placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les armes et se verra

avoir tiré au sort les n° suivants : n° 721 596 gagnant des 37 000 francs, n° 756 843 gagnant des 2 000 francs, n° 693 278 gagnant des 1 000 francs ; chacun des 3 possesseurs de l'un de ces n° se verra

X..., ancien dirigeant de la société Vega System, devenue Vega France (la société), a été condamné en référé, sous peine d'astreinte, à restituer à la société et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Dalla Vera, dont le siège est ..., en cassation

AVAIT ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ; QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 31 MAI 1968 AVAIT DONNE ACTE A VELLA DE X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-16.363 Demandeur(s) : la société Veka Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Oel AG et Veba Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 1989), que la société Vega shipping (Vega) avait frété à temps le navire Vega à la société Express shipping

Y... et Arend X... sont les associés et géré par la société Vega Freidrich Dauber (les sociétés Heidberg et Vega), a heurté et endommagé un appontement sis à Pauillac et appartenant à la société des Pétroles

, indépendamment de ces circonstances, la société Odélia Développement a demandé des travaux modificatifs, ce qui constitue une cause de report de la date de livraison, ainsi que prévu au contrat de VEFA

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Veca

survenues dans la réalisation d'un terminal méthanier, un sous-traitant, la société Dirickx espace protect (la société Dirickx), a fait appel à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société Vega