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89 résultats pour « Vicente Luis Agramunt »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02665

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

droits de l'homme, L. 16, B, du livre des procédures fiscales, préliminaire, 174, 385, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité visant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00783

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe Cardinal et des sociétés Financière Cardinal, Cardinal investissement, Cardinal entreprises et Pierre Nallet immobilier, l'avis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

l'atelier de fabrication VSM du site" pour la réalisation de la "préparation de viande d'omoplate de dinde 3 mm" était constituée d'omoplates de dindes, qualifiées par eux d'os charnus, le dossier d'agrément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il a été précisé, s'agissant de ces dernières, qu'il peut s'agir notamment de celles constitutives de circonstances aggravantes de la fraude fiscale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

du dossier de la Cour de justice de la République a été versée au dossier de l'instruction le 30 octobre 2012 ; - le 3 janvier 2013, les juges d'instruction par une ordonnance de soit-communiqué, visant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Jean-Luc H..., S... E..., M. W...

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

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