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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
60794be59ba5988459c44309
19 février 1980
19 février 1980
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 22 MARS 1978) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION NOTARIE, JACOB S'EST RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A VILLON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301324
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Cette morphologie montre bien l'existence historique des débordements du gouffre-perte de la Baraque aux Violons vers la doline-perte de la Colombière."
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430fa
22 mai 1984
22 mai 1984
DEUX ARTICLES ET QUE L'AGENT GENERAL QUI AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 3 ANS MAINTIENT OU RETABLIT SON ACTIVITE DANS CES CONDITIONS NE PEUT PRETENDRE A INDEMNITE COMPENSATRICE ; ATTENDU QUE MM VIDONNE
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424f1d
11 juillet 1991
11 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Route de l'Aérodrome à Vinon-sur-Verdon (Var), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10134
6 mars 2024
6 mars 2024
Mandataires judiciaires associés "MJA", société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [I] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01500
22 juin 2011
22 juin 2011
musiciens composant le quatuor, des contrats de travail à durée déterminée pour une durée de un à plusieurs jours correspondants aux concerts et parfois aux répétitions, afin d'occuper l'emploi de second violon
Source officiellesoc
61372308cd5801467740496c
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Sud C, 73290 La Motte Servolex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Villot, Delesalle,
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26d6
16 mai 1990
16 mai 1990
Daniel X... et Mme Vilma X... demeurant ensemble Résidence François Villon, ... (Val-d'Oise), 2°/ la société SOGIM dont le siège social est ...
Source officielleciv3
613720f1cd580146773efb06
24 mai 1989
24 mai 1989
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CIMENTS FRANCAIS, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 5, place de la Pyramide, quartier Villon
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4ca
12 juillet 1989
12 juillet 1989
mars 1987, par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société des laboratoires SQUIBB, société anonyme dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 5, place de la Pyramide, quartier Villon
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7241
3 février 1993
3 février 1993
Jean H..., demeurant 27, avenueeorges Clémenceau à Villennes-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au
Source officielleciv3
613721facd580146773f9327
25 janvier 1994
25 janvier 1994
(Haute-Savoie), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Vidon, entreprise de maçonnerie dont le siège était route de Sallanches, Megève (Haute-Savoie), 7 / de
Source officielleciv1
61372344cd58014677407871
30 mars 1999
30 mars 1999
qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Morbihan a consenti, suivant acte du 28 février 1987, à la SCA Visons
Source officiellesoc
613721fecd580146773f953c
25 novembre 1993
25 novembre 1993
d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme Les Ciments français, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Générale, 5, place de la Pyramide, quartier Villon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101043
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Il fait cependant valoir n'avoir fait qu'un usage réduit de ce violon qui a été utilisé également par sa fille.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6ef
25 octobre 1978
25 octobre 1978
DEFAUT S'EST DECLARE D'OFFICE INCOMPETENT TERRITORIALEMENT POUR CONNAITRE DU LITIGE SURVENU ENTRE LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE NANTES ET MAILLET, ENTREPRENEUR DE PLOMBERIE A VIVONNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110116
1 février 2023
1 février 2023
: 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Vivons
Source officiellecomm
Donne défautc/M. F
613721c7cd580146773f7389
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Arteco, dont le siège social est ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 4°) de la société Uniba, dont le siège social est ... (8e), et actuellement chez la société Usinor, Tour PB, dit Quartier Villon
Source officielleciv3
613721cccd580146773f77c2
20 janvier 1993
20 janvier 1993
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société anonyme ciments français, dont le siège social est Tourénéral, 5, place de la Pyramide, quartier Villon
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f86e7
2 juin 1993
2 juin 1993
Alain P..., demeurant rue François Villon, entrée 6, appartement 3, Arras (Pas-de-Calais), 158/ de M.
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