E..., [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La

le siège est [Adresse 1], aux droits duquel viennent : 1°/ le comité social et économique de l'établissement [Établissement 1] de l'association Areram, dont le siège est [Adresse 2], 2

emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                  , 14°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...]                                      , 15°/ à Pôle emploi Centre

pas les mêmes que ceux de Mme Y..., et sa situation différente ne permet donc pas d'établir une discrimination ; que s'agissant de Valérie B...

Il est donné acte au comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Réunion, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la Réunion et du directeur général

Vincent Z...         , domicilié [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige

le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Foncia centre de l'immobilier, 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Josseline X..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Il convient donc de rabattre l'arrêt et de statuer à nouveau, dans les termes suivants. Faits et procédure 5.

En l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, dont il résulte qu'il n'est pas démontré que la trésorerie de la société CIPM, dont la valeur représentait plus de 50 % de la valeur totale

En l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, dont il résulte qu'il n'est pas démontré que la trésorerie de la société CIPM, dont la valeur représentait plus de 50 % de la valeur totale

En l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, dont il résulte qu'il n'est pas démontré que la trésorerie de la société CIPM, dont la valeur représentait plus de 50 % de la valeur totale

En l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, dont il résulte qu'il n'est pas démontré que la trésorerie de la société CIPM, dont la valeur représentait plus de 50 % de la valeur totale

Denis A... sur celui de Marguerite C... aurait servi à financer l'acquisition de l'appartement de Vincennes, - soutient que Mme Y...

° J 23-14.383 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Côté Ouest immobilier, société par actions simplifiée, dont

l'occasion du pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'occasion du pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'occasion du pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

[P] [C], 2°/ Mme [M] [Q] épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant

H... et C... , 10°/ à la société Bureau Veritas, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , 11°/ à la société Gan assurance, dont le siège