2002, la facture définitive a été émise le 31 janvier 2002 et adressée à la CRTI le 5 février suivant ; que cette facture étant restée impayée, la SAEM Reims Champagne Congrès expos a assigné en paiement

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 7 janvier 2005), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de régler à la clinique Saint-Vincent

Vincent X... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme Jean-Paul X... à payer à M.

Guy et Freddy X..., Y... et Vincent exercent la fonction de délégué mineur de fond ou de surface, en qualité de titulaire ou suppléant, au sein des Houillères du Bassin du Centre et du Midi (HBCM); qu'ils

X..., la société AGF IART, aux droits de laquelle vient la société Allianz Global Corporate & Specialty (la société Allianz) et la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires

La société TRE architecteurs a demandé, à titre reconventionnel, le paiement du solde des travaux effectués.

[Y] [G] [U] et Mme [W] [K] [V], aux droits desquels viennent Mme [F] [P] [U] et M.

X... ayant été mis le 14 février 1996 en redressement judiciaire, puis, le 10 avril 1996, en liquidation judiciaire, le tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 2 septembre 1994 ; que le

judiciaire de la société a été étendue à la SCI Luofu par jugement du 23 février 1998 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en paiement de la cause de

payer diverses indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

Y... contre les mêmes défendeurs en vue du paiement d'un solde restant dû sur le prix de vente d'un tracteur, le tribunal a condamné le GAEC et les époux X... solidairement à payer à M.

de conséquence, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Caroline Y..., prévenue, coupable du délit de diffamation publique raciale, l'a condamnée à une peine d'amende et au paiement

éoliennes ; que la société Eole énergies, après mise en demeure adressée à la société Nordex France d'assurer ses obligations et signature d'un protocole d'accord le 30 octobre 2007, a assigné celle-ci en paiement

Z..., notaire, aux droits de qui vient la SCP F...- E..., la SCI a acquis, d'une part, le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble sis..., moyennant un prix de 1 700 000 francs entièrement financé

Le 18 avril 2019, après une mise en demeure de payer restée vaine, la caution a assigné l'emprunteur en paiement.

Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me VINCENT

défaut d'établissement de procès-verbaux d'assemblée générale et de conseil d'administration et abus de confiance, à 2 ans et 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans de faillite personnelle, - Vincent

d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, Bernard X... faisait valoir que, aux mêmes périodes où étaient virées par erreur sur son compte personnel les sommes réglées par la Mairie de Puy-Saint Vincent