Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour escroqueries, a condamné Monique B... à 5 ans d' emprisonnement,

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de Mlle Valérie Y..., demeurant 4 Vincennes, 33133

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'Economie Mixte du Grau du Roi, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M.

Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lus, épouse Roux, 7 / de Mme Charlie, Josée D..., épouse E..., 8 / de M. Antoine, Dominique E..., 9 / de M. Antoine, Vincent E..., 10 / de Mme Catherine E..., épouse Lus, 11 / de M.

Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, Texier, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Vincent I..., demeurant ... Forge, 17°/ de M. François D..., demeurant 17; ..., 18°/ de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre XR..., demeurant 23, Plantier du Roc à Mansle (Charente), 47 / de M. Jacky XS..., demeurant à Marsac (Charente), 48 / de M.

Vincent Potier, demeurant 21, rue de la Crête, 14350 La Graverie, 42 / de Mme Joëlle Pouard, demeurant 20, rue des Lavandières, 14500 Vire, 43 / de Mme Colette Roux, demeurant 3, rue André Malraux

Roger Y..., exerçant sous l'enseigne Publirama Méditerranée Publicité, domicilié Costebelle ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Vincent, avocat de M.

et que, « Quand il a fini de riper le mur, la voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant gauche s'est ouverte quand la voiture s'est remise sur les deux roues et la personne a été éjectée

Vincent A..., demeurant 7, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 10°) M. Roland Q..., demeurant 8, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 11°) M.

Vincent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Duncan Hydrosport, société anonyme,