UNE INDEMNITE D'EVICTION EN RAISON DU REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL DEPENDANT DE CET IMMEUBLE; QUE CE REFUS AVAIT ETE OPPOSE AUX PRENEURS PAR WIEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société VM Food & Wines

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 2 Win

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2007), que la SCI Winner

à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de rapport de la valeur des parts de la SCI Wier

JE RECONNAIS PAR LA PRESENTE QUE CET ACTE EST FICTIF ET QUE CES ACTIONS RESTENT TA PROPRIETE" ; QU'APRES LE DECES DES EPOUX DE Y..., WIEL, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SUCCESSION

La décision désigne clairement l'employeur, à savoir le cabinet BAUR - BERUARD- FINAZ DE VILLAINE – GAUSSORGUES – WILNER - SALORDCOMBARNOUS - JAMAL.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que dans le cadre de la construction d'une usine en Arabie Saoudite confiée par la société Tetra Pak à la société Saudi Wiemer

;inscrivent les propos diffamatoires ; 4°) alors que la « base factuelle suffisante » retenue par la cour d'appel consiste uniquement dans « la dénonciation (…) ancienne et récurrente » du Wiener

société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est ci-devant ..., et actuellement ..., 2°/ la société Moulinex Gmbh, dont le siège est Heiligenstader Lande 11, 1190 Wien

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 2 avril 1990 par la société à responsabilité limitée Winner

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 2 avril 1990 par la société à responsabilité limitée Winner

d'appel a opposé à l'employeur la prescription des faits fautifs de l'article L. 1332-4 du code du travail, s'agissant des griefs de la lettre de licenciement relatifs aux dossiers Hype, Lucas Fine Wine

d'exécution en fonction de la spécialité de chaque société, que la société Immofroid ne pouvait en raison de sa compétence limitée vérifier la fiabilité de l'étude de conception effectuée par la société Winner

[X] [O], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Pavillon JDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement la société 37 Wine, 4°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de négoce international Winer Sniw, dont

sont membres du conseil d'administration, Emery B... en était le président et Madame Win H... 

, que l'Européenne de règlement représente environ 7 % de l'activité globale du cabinet, et non 21 % comme le prétend la société Win ; qu'ils insistent ensuite sur l'absence de caractère déterminant de