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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110716
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[K] [L], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société Willy Marocco et Sylvie Dinh-Gia, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SCP notariale Gabet-Lopez,
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00777
14 mars 2012
14 mars 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la Société Arizona Chemical, employeur, au paiement à Monsieur Willy X..., salarié, de la somme de 1.017,00 € net
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61372676cd58014677425c01
23 mai 1996
23 mai 1996
Willy F..., confidences confirmant les accusations contre le maire; mais M. X... et M. F... ont tous deux contesté avoir tenu de tels propos, M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100634
3 juin 2015
3 juin 2015
à madame Sandrine Z..., épouse X..., en leur domicile, était dans les circonstances de la cause contestable, la contestation portant ainsi non sur l'obligation de restitution ellemême dont monsieur Willy
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00364
16 février 2011
16 février 2011
mutuel d'Ile-de-France ; AUX MOTIFS QUE si aux termes de son courriel du 21 janvier 2010 la Chambre syndicale Force Ouvrière des Salariés du Crédit d'Ile-de-France s'est bornée à « (confirmer) que Willy
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300909
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Maurice X..., gérant de la société, aux termes duquel le « propriétaire certifie que le locataire Y...Willy occupera RT1 Ermitage Dumbea » à la suite du précédent occupant M.
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43834
29 avril 1987
29 avril 1987
Willy au visa de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1985) retient que le locataire avait laissé s'écouler " sans le moindre incident " la durée contractuelle
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310061
6 février 2020
6 février 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Willax Hot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Willax
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6137239ccd5801467740c0b7
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Willi Betz France, société à responsabilité
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613722decd5801467740284a
13 mai 1997
13 mai 1997
Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Joseph Willmes et de M.
Source officiellecomm
61372301cd580146774043e3
28 avril 1998
28 avril 1998
Willy Z..., demeurant tous deux ..., 4°/ de M.
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61372622cd5801467742337f
3 mars 2003
3 mars 2003
Willi X... la somme de 79.989,04 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 10 février 2003, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01715
6 juin 2018
6 juin 2018
Willy Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 février 2017, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel
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613722c5cd5801467740144d
19 février 1997
19 février 1997
Willy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1996 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers (élections professionnelles), au profit de la société Interdiscount, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10674
16 novembre 2022
16 novembre 2022
formée par les sociétés Will Holding et Will Distribution et les condamne à payer aux sociétés La Toque Cuivrée [Localité 19], La Toque Cuivrée [Localité 24], La Toque Cuivrée [Localité 25], La Toque
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6079d3309ba5988459c57dda
19 juin 1990
19 juin 1990
Willy Y..., Mme Gisèle Y..., MM. Jean-Paul et Jean-Marc A... et Mme Marie-Huguette A...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01716
6 juin 2018
6 juin 2018
Willy Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 mai 2017, qui a ordonné la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 17 février
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60794b7e9ba5988459c43458
12 novembre 1985
12 novembre 1985
WILLY Y... ET MME CLAUDE X... SE SONT MARIES EN 1947 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QU'AU COURS DE L'INSTANCE EN DIVORCE QUI LES A OPPOSES, M. Y...
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61372317cd580146774054f4
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Willy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit de Mme Christine A... veuve Y..., demeurant "Maxime X
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613721dccd580146773f83c5
8 juin 1993
8 juin 1993
Willy X..., demeurant Diessemerstrasse 13, 4150 Krefeld (Allemagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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