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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00539

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

H... sollicitait du conseil de prud'hommes de voir : - constater que la cause réelle du licenciement n'est pas son insuffisance professionnelle mais le litige opposant la société Landes Wood Trading dont

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CC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00118

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

C-19/09 Wood Floor Solution Andréas Domberger Gmbh c/ Silva Trade SA) ; que la solution ainsi dégagée est transposable en tous points au règlement Bruxelles II qui prévoit également une option de compétence

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00620

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Etablissements [I] [D], société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Eco tendance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Wood

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02356

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

devra payer à M. et Mme V... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de la société Spirit Wood

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00459

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

auraient dû être fournis ; c) le point a) s'applique si le point b) ne s'applique pas » ; Que, saisie d'une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne a, dans son arrêt Wood

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100742

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

l'opération d'allégement par le restaurateur était passé à travers la toile, ce qui explique que le dos de celle-ci soit taché ou décoloré ; que par ailleurs, il note qu'un examen minutieux à la lampe de WOOD

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300866

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

l'établissement de ses propres plans d'exécution lesquels détaillent le plan général de la charpente qu'il a à exécuter ; qu'en l'absence de plan général, la société Merlot a dû solliciter le bureau d'études Wood

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310066

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ameublement (centre technique industriel), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Gascogne bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Gascogne Wood

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00245

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

nom d'Union des fabricants de contreplaqué, dite UFC ; que le Conseil de la concurrence a reçu une demande de clémence émanant de la société UPM Kymmene et de sa filiale française la SA UPM Kymmene Wood

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101012

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

entreprises et établissements en janvier 2012, d'un contrat de partenariat avec Lapeyre signé en mars 2013 avec diverses offres de services qui en ont résulté en 2014, des factures émises par Hen'&Man Wood

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10215

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

efforts accomplis les résultats de la SAS Gefco France ne sont pas à la hauteur des attentes' Le plan envisagé ne devrait permettre que de limiter l'érosion de la performance économique des activités WOO

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[J] [Z] & Company limited (Ghana), [J] [Z] Gabon Sa Timber & Trading Agency Ltd (Royaume-Uni) Munro Brice & Co Ltd (Royaume-Uni) Middle East Timber (Liban), Total Wood Sal (Liban), Woodtec (Liban), [QM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

interrogé, notamment par lettre RAR, [NG] [O] & Company limited (Ghana), [NG] [O] Gabon Sa Timber & Trading Agency Ltd (Royaume-Uni) Munro Brice & Co Ltd (Royaume-Uni) Middle East Timber (Liban), Total Wood

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01614

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

L... la charge de ses frais irrépétibles, sauf à les modérer » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTE QUE « A l'examen de l'ensemble des griefs exposés par la société WOG GA à l'encontre de Monsieur D

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100255

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Adresse 2158], 741°/ à Mme [RRR] [MCJ], domiciliée [Adresse 1293], 742°/ à Mme [ZGB] [LJT], domiciliée [Adresse 1932], 743°/ à Mme [JXK] [ZXX], domiciliée [Adresse 2666], 744°/ à Mme [YB] [WOO

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