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102 résultats pour « Xavier PICAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216fcd580146773f3bb4

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

61372173cd580146773f3de0

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société coopérative Lorans, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e5b

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sodicentre, de Me Pradon, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45ec

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mad et Red et de MM.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21a9

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9153

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Guilhermin et compagnie, les conclusions

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CC

soc

613721f7cd580146773f91ee

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Picca avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, lesobservations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

soc

613721a6cd580146773f5a11

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Unic, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbd7

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Banque Sudaméris France, les conclusions de

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soc

613721ffcd580146773f95f3

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Xavier Z..., demeurant ...

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CC

soc

613721a8cd580146773f5bdd

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

soc

61372150cd580146773f2bf9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Menuiserie du Vaux de Poncelles

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CC

soc

613721a8cd580146773f5bde

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a0d

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Picca, avocat général, M.

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CC

soc

613720a6cd580146773ecf17

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

Picca, avocat général, M.

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CC

soc

613720a6cd580146773ecf1d

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Nice-Matin, de la SCP Lyon-Caen

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soc

6137218dcd580146773f4b87

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, M.

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soc

61372129cd580146773f17e8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Société Européenne de Location

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soc

61372182cd580146773f45ea

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

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613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Picca, avocat général, Mme Coller, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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