Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole liquéfiés destinées à être installées chez ses clients, que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc

respecter pour ce type d'installation et de ne pas réceptionner des travaux non conformes et que les désordres avaient pour origine la mauvaise qualité des brasures, à l'origine d'une évaporation du zinc

G... que le bris de toiture de la construction de M. et Mme Yves B... constituée d'un chéneau et d'un habillage en zinc, dépasse de deux centimètres ; que M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement ayant condamné la SCI Chama à supprimer dans un délai de deux mois les rives rampantes de zinc et les chemisages de zinc empiétant sur la propriété

ZINA, 2° LA SARL " SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION ", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 20 FEVRIER 1980, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE ELLE

Comlan Zine Eugène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre spéciale des mineurs) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

pétrole liquéfiés destinées à être installées chez ses clients ; que jusqu'en 1969 les réservoirs fabriqués par les sociétés Citergaz et ACE étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BLANC DE ZINC DE LA MEDITERRANEE (SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE LES JUGEMENTS DOIVENT ETRE MOTIVES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE ZINE, MOHAMED, ZEROURA, ELAOUAF

Ziné X..., domicilié E 68892 H, bâtiment Sud, C 2050, Prison des Baumettes, chemin de Morgiou à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1990 par le tribunal de grande

Zine-Dine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 17 février 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et infraction à une interdiction

jouissance de la cheminée ; AUX MOTIFS QUE l'expert a relevé dans son rapport plusieurs désordres et malfaçons affectant : - les travaux de zinguerie * réalisation défectueuse de l'entourage en zinc

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Zina Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 6 octobre 2016, qui, pour violences sur personne dépositaire de

GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - GHAZI AL SAQABI Abdulla, - BILAJBEGOVIC Ziad

conditions prévues par la loi susvisée, est, à peine de nullité, intitulé " acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle " ; Attendu que pour condamner la Société des blancs de zinc

présomption de responsabilité résultant de ce texte " ; Mais attendu que l'arrêt, qui relève l'absence de preuve d'un vice quelconque affectant les chauffe-eau et retient que le percement des ballons en zinc

Ziade B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Sannois (en matière électorale), au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée chez M.

Ziade B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée chez M.