CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 289 résultats pour « absence de système de protection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00410

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2024), [L] [C] a été engagé en qualité de responsable systèmes informations le 10 novembre 2003 par la société Essilor international compagnie générale d'optique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

de prendre en compte, dans un délai raisonnable, il caractérise une fraude constituée, dans son élément objectif, par l'absence de respect des conditions prévues à la disposition précitée et, dans son

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423898

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

du travail, d'équipements techniques ne répondant pas aux normes et prescriptions imposées, à savoir le non respect de la procédure de nettoyage du silo dans des conditions normales de sécurité et l'absence

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb670

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

selon le moyen, que pour établir la réalité de son horaire de travail de 40 heures réparti à raison de 8 heures par jour sur cinq jours par semaine, à défaut de l'existence, dans l'entreprise, d'un système

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be7a

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

nommé par le conseil d'administration sous l'autorité et la responsabilité duquel il se trouve ; qu'ayant relevé, après avoir constaté qu'il avait été mis fin par la CMSA de Loire-Atlantique au système

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02051

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Y... a reconnu avoir connaissance du système de double facturation et des factures minorées signées par son associé ; que M.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc0e

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc0f

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc11

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd90

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd91

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115f9

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ba

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116bf

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411785

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

Source officielle

Page 5 sur 265

← PrécédentSuivant →