Le salarié a été victime le 7 avril 2011 d'une rechute d'un accident du travail survenu le 28 octobre 1995 et a été placé en arrêt de travail du 7 avril au 6 septembre 2011.

commerçants du Rhône aux droits de laquelle vient la caisse Régime social des indépendants (la RSI) et l'association Aéro club du Tricastin ont agi en indemnisation du préjudice résultant pour eux de l'accident

X... a été victime, le 4 mai 1989, d'un accident déclaré imputable au service aérien, ayant entraîné pour lui une inaptitude reconnue définitive lui ouvrant droit à pension de retraite ; que la Caisse

X... et que ses trois passagers, qui ont été blessés lors de l'accident, ont assigné le pilote et son assureur la société SM3A aux droits de laquelle se trouve la société Allianz marine et aviation, la

B... ne peut être exercée que sur ce fondement juridique ; qu'en effet, au moment de l'accident M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 43 DE LA LOI DU 31 MAI 1924 MODIFIEE PAR LA LOI DU 2 MARS 1957, LES ARTICLES L. 321-5 ET L. 322-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 2252 DU CODE CIVIL

X..., pilote instructeur, décédé dans l'accident survenu le 25 juin 1977 à un aéronef appartenant à la société Bail Equipements, donné en location à la Société nouvelle Wassmer Aviation et mis en dépôt

Arnauton", Mios, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit du COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE DES AVIONS MARCEL D'ASSAULT BREGUET AVIATION

X... a été blessé au cours d'un accident d'ULM survenu à la suite d'une défaillance technique ; que représenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGF Marine, Aviation, Transport (MAT), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation

. ; QU'AU COURS DU VOYAGE DE RETOUR, LE 29 MAI 1965, L'APPAREIL S'EST ECRASE SUR LE SOL ; QUE DANS L'ACCIDENT A... ET Y... ONT ETE TUES ; QUE Z... ET X...

SON EQUIPAGE A LA DISPOSITION DE LA COMPAGNIE AIR-LAOS EN VERTU D'UN CONTRAT D'AFFRETEMENT, S'ECRASA EN DECOLLANT D'UN AERODROME ; QUE, BLESSE, GOGUL, MEMBRE DE L'EQUIPAGE, FUT DECLARE VICTIME D'UN ACCIDENT

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 322.3 du Code de l'aviation civile et 2248 du Code civil, ensemble les articles 28 à 31 de la loi n° 85-677 du 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile "SNOMAC

AUX MOTIFS PROPRES QUE «l'appel, interjeté dans les formes et délais prescrits par la loi, sera déclaré recevable ; Sur les circonstances de l'accident du travail que les circonstances de l'accident dont

l'AERAS-CMAP, devenue AREAS dommages ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu les articles 22 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et L. 322-3 du code de l'aviation

demeurent inconnues, quand la déclaration d'accident remplie par l'employeur ne comporte aucune précision sur les circonstances de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour a écarté l'existence d'une faute

qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles L. 111-1 du code de la consommation, 17 et 24 de la Convention de Varsovie en date du 12 octobre 1929, et L. 322-3 du code de l'aviation

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 123 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1955 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE