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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372662cd58014677425273
6 mai 1997
6 mai 1997
précaire en attendant le retour de Mme X... en congés depuis plus d'un an, et d'autre part, qu'un autre poste de réceptionniste était, de toute façon, disponible puisqu'occupé, provisoirement, par une adjointe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X... a été engagé le 24 septembre 1997 par la société Procanis en qualité d'employé de magasin ; que par avenant du 15 septembre 2004 il a été nommé adjoint de direction ; qu'il a saisi la juridiction
Source officiellesoc
613724b9cd58014677417d4e
21 juin 2006
21 juin 2006
X... a été engagé le 3 décembre 2001 selon contrat à durée déterminée jusqu'au 5 juillet 2002 par la société Marigny et Joly appartenant au groupe France Loisirs en qualité d'adjoint de direction pour
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c5325a
16 juin 2004
16 juin 2004
Y... et la société Invest Hôtels le 9 février 1998, la salariée étant engagée en qualité d'adjointe de direction afin d'assister son époux engagé par contrat de travail distinct du même jour en qualité
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PARIS, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Marie-José Y
613725a8cd5801467741f8ef
25 septembre 1997
25 septembre 1997
toujours nié avoir été au courant de ces "rappels" versés à celui-ci en avril 1993 ; "aux motifs, d'autre part, que Gérald X... avait été présenté à l' ensemble du personnel en janvier 1994 en qualité d'adjoint
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10280
15 mars 2017
15 mars 2017
quot; et, d'autre part, que Monsieur [C] "sera notamment chargé d'exécuter les missions figurant sur la lettre de mission annexée au contrat" ; que cette lettre précise que l'adjoint
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a2a
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Y..., engagé le 22 novembre 1982 en qualité d'adjoint de direction, a été licencié le 23 mai 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 1989) d'avoir jugé que
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6cd
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée en qualité d'adjointe de direction par la société Sodepar, a été licenciée
Source officiellesoc
61372346cd58014677407acb
26 mai 1999
26 mai 1999
A..., engagé le 14 septembre 1987 en qualité d'adjoint de direction par la société Ardico, exploitant un magasin Intermarché, devenu le 1er janvier 1990 directeur de magasin, a été licencié le 17 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10114
20 mars 2019
20 mars 2019
fait état : - de diplômes baccalauréat "assurances" et BEP "comptabilité - informatique", - d'une activité de vendeur pour l'enseigne DEVRED de mars 1992 à février 1994, -de l'exercice de fonctions d'adjoint
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Z... était absent de son poste d'adjoint de direction depuis le 1er octobre 2011.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02584
6 décembre 2007
6 décembre 2007
X... qui avait été engagé le 1er septembre 1962 par la société Atlantique menuiseries fermetures où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint à la direction commerciale, a été licencié le 8 juillet
Source officiellesoc
61372305cd5801467740473a
11 mars 1998
11 mars 1998
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été engagée comme adjointe
Source officiellesoc
6137248bcd5801467741663e
11 octobre 2006
11 octobre 2006
X..., engagé en 1986 par la Société parisienne de tranchage et de déroulage (SPTD) en qualité d'adjoint de direction, a été promu directeur général en 1991 puis président-directeur général en 1993 ; qu'en
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418add
21 février 2007
21 février 2007
X... a été engagé le 26 août 1996 par la société Var oxygène en qualité d'adjoint de direction ; que sa rémunération convenue était équivalente au SMIC outre 1 % du chiffre d'affaires hors taxe jusqu'à
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d4d
19 mars 1997
19 mars 1997
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été engagée le 21 novembre 1990 par la société Forum voyages en qualité de secrétaire de direction
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00013
13 janvier 2009
13 janvier 2009
tenant pour établi que des plannings fixant les horaires de travail étaient affichés quatre semaines à l'avance, dès lors qu'elle s'est déterminée uniquement sur une "attestation" émanant de Mme Z..., adjointe
Source officiellecr
6137262ecd58014677423946
27 février 2002
27 février 2002
juillet 1987 ; que, par ailleurs, il était produit une lettre en date du 24 juin 1987 adressée à Gérard X... par Pierre X..., dans laquelle ce dernier lui confirmait qu'il demeurait employé en qualité d'adjoint
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00998
22 octobre 2013
22 octobre 2013
déclarations fiscales de l'entreprise ; qu'il relève que son salaire annuel était inférieur, en 1998, à celui qu'avaient perçu l'autre directeur général, l'ensemble des technico-commerciaux ainsi qu'un adjoint
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO01208
27 novembre 2024
27 novembre 2024
du comportement agressif du salarié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces faits étaient prescrits dès lors que l'équipe médicale et la direction avaient eu connaissance des difficultés
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