;intimé pour conclure et former, le cas échéant, un appel incident court de plein droit dès la notification des conclusions de l'appelant, puis la notification de ces conclusions comportant un appel

, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurance La Concorde, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

les nouveaux qui pourraient lui être confiés et prêter main forte à ceux qui se trouvent en difficulté" ; qu'il ressortait encore d'un arrêt infirmatif de la cour d'appel de Saint-Denis que Mme X... a

société FINANCIERE [H] et des époux [H] est intervenu après l'expiration de leur délai d'appel et que les intimés ont ainsi été privés de la possibilité de former appel incident, pour autant

, par un mémoire déposé au greffe le 4 janvier 2001, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

principal ne peut aggraver le sort de l'appelant en l'absence d'appel incident de l'intimé, ou s'il n'est pas statué sur cet appel incident ; qu'en l'espèce, la décision du bâtonnier du 6 novembre 2015

et peut, par l'utilisation du délai plus long, priver les autres parties du droit de former un appel incident ; qu'en l'espèce actuelle, il en est ainsi du ministère public, que du fait de l'unité du

Les sociétés Apacc investissements, Keating et FHBX ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... que sur le pourvoi principal formé par la société Protectas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 1989, M. Y..., dit X... (M.

par la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le

M. et Mme [R] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

à la cassation ; La société AIG Europe Limited a formé un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre) ; Le demandeur au pourvoi principal

responsabilité à son encontre, il se devait de plus fort de sanctionner un appel principal abusif, comme le sollicitait l'intimée ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que si

ROGNON, les observations de Me SPINOSI, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

La société Adonis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-16.199 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

l'opposant à la société Visa International Service Association, dont le siège est [...] ), défenderesse à la cassation ; La société Visa International Service Association a formé un pourvoi incident

Mme [L] [F], veuve [Q] a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation.

L'article 549 du code de procédure civile définit l'appel provoqué comme un appel incident formé ensuite d'un appel principal ou incident découlant de celui-ci : soit il émane d'un intimé ensuite de l'appel

code de procédure civile ; Mais attendu qu'un intimé, à l'égard duquel l'acte d'appel est frappé de caducité, reste néanmoins partie intimée à l'égard du co-intimé qui forme à son encontre un appel incident

M. et Mme [R] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.