cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire, et aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes à ce titre.

S'étant vu signifié, le 9 mars 2021, une contrainte pour le recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie d'un certain montant au titre du quatrième trimestre de l'année 2016, le cotisant a formé opposition

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-10.324 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

La société Enedis a formé un recours contre cette décision, en demandant l'annulation, subsidiairement la réformation, de son article 1er. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGC entreprise, société anonyme, dont

, en garantie du vice caché et paiement de diverses sommes ; qu'en appel, ils ont sollicité, à titre subsidiaire, l'annulation de la vente ; Attendu que l'arrêt déclare l'appel irrecevable au motif que

du droit des contrats ; 2°/ qu'à titre subsidiaire, le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la caution faisait précisément valoir que la preuve de l'étendue

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., et Mme F...dans la SCM ; Aux motifs que « le président du tribunal, statuant en la forme des référés et en application de l'article 1843-4 du Code civil

[V] ne formule aucun moyen à ce sujet ; que la cour relève qu'il est vrai que la déclaration d'appel indique, au titre de l'objet de l'appel, la mention suivante : "Appel total" ; que dans ce cadre, il

C..., tiers à la procédure, par une autre voie que la tierce opposition, la cour d'appel a violé les articles 460 et 583 du code de procédure civile ; ALORS SUBSIDIAIREMENT 2/ QUE par arrêt du 10 octobre

l'a déboutée de sa demande d'indemnisation formée au titre du préjudice professionnel en retenant qu'il ne ressort pas de l'ensemble des éléments de preuve produits que le changement de voie professionnelle

de la restitution des honoraires d'ingénierie à titre principal au visa des articles 1108 et 1126 du code civil et de la théorie de l'apparence, différentes sommes et à titre subsidiaire au visa de l'article

renvoi de la Cour de cassation de statuer par des « formations différentes » ne saurait écarter un doute raisonnable sur le fait que, sans se concerter entre elles, chacune de ces formations appelées

I..., qui sollicitait, à titre subsidiaire, la garantie et la condamnation à dommages-intérêts de M.

[M] [I], 2°/ Mme [C] [B], épouse [I], 3°/ Mme [L] [I], tous trois domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° B 20-19.746 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon

X..., au titre de son obligation de délivrance et d'entretien du logement loué, ce que conteste le bailleur qui conclut à la réformation du jugement entrepris en toutes ses dispositions ; que le litige

; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, AYANT REJETE LA REQUETE DES PARENTS DE LA MINEURE TENDANT A TITRE PRINCIPAL, MAIS EN APPEL SEULEMENT, AU PLACEMENT DE CELLE-CI DANS UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION

de la plus absolue vacuité, que sa demande était totalement incohérente avec celle présentée à titre subsidiaire, qui visait l'article 1224 du code civil mais reproduisait en réalité le texte de l'article

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président

A LA REDUCTION DES SOMMES MISES A SA CHARGE, LA COUR D'APPEL N'A PAS MODIFIE LES TERMES DU LITIGE EN REDUISANT LE MONTANT DE CES DERNIERES; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, AYANT EVALUE AU