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9 098 résultats pour « appelant ayant énoncé des moyens nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00536

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

J... et la SELAFA MJA n'étant pas, pour leur part, appelants. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00023

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300687

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

G... fait grief à l'arrêt de décider qu'à défaut d'élément nouveau, il y avait lieu de rejeter la demande en rétractation de l'ordonnance de référé du 5 avril 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que dans

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c7a

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

931 et R. 516-4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'employeur n'a pas contesté la régularité de la représentation du salarié devant les juges du fond ; que le moyen nouveau et mélangé

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0a

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

propres énonciations de l'arrêt, M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7544

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

le contredit ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait retenir à l'appui de sa décision le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00359

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens Enoncé des moyens 4.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f42

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

faux et usage, complicité de présentation de comptes annuels infidèles, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction modifiant le contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200994

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9b8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel n'a pas retenu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200244

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00811

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Et sur le premier moyen, pris pour les époux [P] Énoncé du moyen 17.

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6ff

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Z... et Y... en qualité de gérants de fait majoritaires ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200789

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3a3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

la Société lyonnaise des eaux, devenue Suez lyonnaise des eaux, dont le siège est ... et actuellement ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400290

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

que les écritures de la société appelante ne reprenaient que les prétentions que celle-ci avait déjà développées devant le conseil de prud'hommes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003cf

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef de leurs conclusions qui, s'appropriant le moyen retenu par l'ordonnance infirmée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201202

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200372

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200504

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, ci-après annexés 3.

Source officielle

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