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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00536
21 avril 2020
J... et la SELAFA MJA n'étant pas, pour leur part, appelants. 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00023
11 janvier 2023
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300687
9 juin 2016
G... fait grief à l'arrêt de décider qu'à défaut d'élément nouveau, il y avait lieu de rejeter la demande en rétractation de l'ordonnance de référé du 5 avril 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que dans
soc
613721a9cd580146773f5c7a
16 janvier 1992
931 et R. 516-4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'employeur n'a pas contesté la régularité de la représentation du salarié devant les juges du fond ; que le moyen nouveau et mélangé
613722f8cd58014677403e0a
1 octobre 1997
propres énonciations de l'arrêt, M.
613721c9cd580146773f7544
17 décembre 1992
le contredit ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait retenir à l'appui de sa décision le moyen tiré de ce que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00359
12 février 2025
Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens Enoncé des moyens 4.
6137269acd58014677426f42
3 novembre 2005
faux et usage, complicité de présentation de comptes annuels infidèles, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction modifiant le contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200994
5 octobre 2023
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
613723becd5801467740d9b8
23 octobre 2001
X..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel n'a pas retenu
ECLI:FR:CCASS:2022:C200244
3 mars 2022
Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00811
22 juin 2022
Et sur le premier moyen, pris pour les époux [P] Énoncé du moyen 17.
61372220cd580146773fa6ff
1 mars 1994
Z... et Y... en qualité de gérants de fait majoritaires ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200789
11 septembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.
6137238ccd5801467740b3a3
13 février 2001
la Société lyonnaise des eaux, devenue Suez lyonnaise des eaux, dont le siège est ... et actuellement ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
613722b0cd58014677400290
27 juin 1996
que les écritures de la société appelante ne reprenaient que les prétentions que celle-ci avait déjà développées devant le conseil de prud'hommes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code
613722b2cd580146774003cf
9 juillet 1996
que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef de leurs conclusions qui, s'appropriant le moyen retenu par l'ordonnance infirmée
ECLI:FR:CCASS:2025:C201202
20 novembre 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200372
30 avril 2025
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200504
19 mai 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, ci-après annexés 3.
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