CGSS), Département de La Réunion, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° Q 17-11.558

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° R 15-13.437

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 novembre 2016, pourvoi n° 15-25.066), que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 4 mai 1999, pourvoi n° 97-41.860

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Nîmes, 7 septembre 1999) que par

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, D'AVOIR écarté la demande que M. et Mme X... avaient formée, afin de voir prononcer la résolution

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation partielle, que M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle et Annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 423 F-P+B Pourvoi n° T 17-17.495

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de fruits du bas Vivarais Vivacoop, dont le siège est :

Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 625 et 638 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 2 juillet 2002, pourvoi

R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-27.216, Bull. 2017, I, n° 248), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HYPERNET, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambres civiles réunies), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Cassation sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gérard G..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de la CLINIQUE DU DOCTEUR X..., société à responsabilité