Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour

Marthe, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 septembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Alain, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de fraude aggravés et publicité

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

du 24 septembre 1998 de la chambre d'accusation (...) ; qu'il suffit de se reporter à ladite ordonnance, que la chambre d'accusation a confirmée, en adoptant les motifs non contraires (...), pour constater

(GUY), CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DU 12 MAI 1970 (ARRET N° 106).

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 31 mars 2000, qui a rejeté des demandes en annulation d'actes de la procédure et les a renvoyés devant la cour

[O] [E] a été entendu sans qu'aucun élément à charge soit retenu contre lui, a été clôturée, le 2 novembre 1987, par une ordonnance de non-lieu confirmée, le 21 juin 1988, par un arrêt de la chambre d'accusation

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 6 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance qualifié, faux en écriture

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 12 FEVRIER 1969, QUI, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI PAR SUITE DE CASSATION, PAR ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE

Alain, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Montpellier en date du 20 novembre 1984 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de restitution de

, a cassé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 16 mars 1989, infirmant une ordonnance de mise en liberté rendue par le juge d'instruction.

(MARIE-ANTOINETTE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 AVRIL 1984, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Y...

Edmond, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 26 juillet 1989, qui a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse,

de dessaisissement rendue par le juge d'instruction de Libourne LA COUR, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 mars 1985 cassant et annulant l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Jacques, agissant au nom de l'association dite " Syndicat des justiciables ", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 11 avril 1996, qui, dans

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1984, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, DANS UNE INFORMATION

La Cour, Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Amiens en date du 27 avril 1976, le nommé X...

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens du 6 avril 1993 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge