78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du

Guy X...par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pris de la violation des articles 2, 8, 9, 16, 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention

L. 824-9 du CESEDA et 2, 8 et 15 de la directive du 16 décembre 2008 ; 2°/ que l'infraction ne serait-elle pas subordonnée au fait que le refus aurait été opposé pendant toute la période légale de

L. 824-9 du CESEDA et 2, 8 et 15 de la directive du 16 décembre 2008 ; 2°/ que l'infraction ne serait-elle pas subordonnée au fait que le refus aurait été opposé pendant toute la période légale de

575, alinéa 2, 3, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 573, 3, du Code de procédure pénale, violation des articles 2, 8, 170

Jean-Louis X... : Attendu que ce mémoire, produit au nom de personnes qui ne sont pas parties à la procédure, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

2, 8 et 10 de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, l'article 2 de l'arrêté interministériel du

6 et 8 de la Convention des droits de l'homme 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite Convention, 111-4, 223-15-2 et 223-15-3 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 8, 10, 591

L. 228-5, L. 228-6, L. 228-10 du code rural devenus l'article L. 428-5, I et II, du code de l'environnement, outre les articles L. 428- 19 et L. 428-20 du code de l'environnement, des ordonnances n° 2000

cour d'appel fait l'exacte application des textes susvisés, sans encourir les griefs allégués au moyen, lequel doit dès lors être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

R... pendant trois mois au titre d'une mobilité, l'employeur invoquant l'article 8-2° de l'arrêté du 20 décembre 2002 le rendant éligible au bénéfice de l'exonération forfaitaire, la caisse se retranchant